Dirigeant d’association

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La rédaction des statuts

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La loi n’a pas pour objet de fixer les règles d’organisation et de fonctionnement des associations. Elle laisse ce soin à la libre volonté des fondateurs par la rédaction des statuts. Si l’existence des statuts est mentionnée dans la loi, leur contenu reste très libre. La rédaction des statuts doit faire l’objet d’un soin très attentif de la part des fondateurs. Ils doivent veiller à la conformité des activités réellement effectuées par rapport à l’objet social et prévoir précisément les clauses de fonctionnement, notamment quant aux modalités de convocation aux réunions du bureau, du conseil d’administration. Les statuts devront être assez brefs afin de ne pas risquer d’être modifiés trop souvent. Les statuts constituent la loi des parties : il convient donc de s’y référer chaque fois qu’une interrogation survient quant à la vie de l’association, le rôle et le fonctionnement des différents organes statutaires.

La Direction Départementale à la Vie Associative (DDVA) et la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) imposent des clauses spécifiques :

-  dénomination, objet, durée et siège
-  membres (admission et radiations)
-  ressources
-  assemblée générale
-  conseil d’administration (pouvoir et réunion)
-  bureau et règlement intérieur
-  issolution de l’association
-  formalités

A SAVOIR : Un document obligatoire : le registre spécial

Imposé par la loi 1901, c’est un registre vendu en librairie qui précise :

-  les modifications apportées aux statuts
-  les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association
-  le changement de siège social
-  les acquisitions ou aliénations d’immeubles
-  les dates de récépissé délivré par les services préfectoraux à la suite des déclarations des modifications.

Ce registre devra être présenté aux autorités administratives ou judiciaires chaque fois qu’elles en font la demande.

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