Dirigeant d’association

Organiser vos manifestations

Les organisateurs occasionnels

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Dans le cadre de la vie de votre association, vous pouvez être amené à organiser des manifestations … attention, certaines démarches sont nécessaires et peut-être que vous aurez besoin d’une licence.

Le guichet unique occasionnel (GUSO) est obligatoire pour les employeurs avec ou sans licence d’organisateur de spectacle dès lors :
-  que l’activité principale n’est pas l’organisation de spectacle
-  qu’ils emploient sous contrat à durée déterminée des artistes du spectacle ou des techniciens qui concourent au spectacle vivant. Il permet de remplir en une seule fois, auprès d’un seul organisme, toutes les formalités liées à l’embauche d’artistes ou de techniciens de spectacle vivant. La déclaration préalable, qui ne concerne que les organisateurs occasionnels, est obligatoire auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) un mois avant le spectacle pour tous les spectacles vivants. L’activité d’entrepreneur de spectacle peut être exercée occasionnellement :
-  par toute personne physique ou morale qui n’a pas pour activité principale ou pour objet l’exploitation de lieux de spectacles, la production ou la diffusion de spectacles
-  les groupements d’artistes amateurs bénévoles faisant occasionnellement appel à un ou des artistes du spectacle percevant une rémunération
-  dès lors que ces personnes exercent cette activité dans la limite de six représentations par an. En conséquence, dès lors qu’une association organise plus de six représentations par an, elle doit obligatoirement être titulaire d’une licence d’organisateur de spectacle.

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