- La création de votre association
- Votre comptabilité
- La gestion de votre association
- Vos salariés et bénévoles
- Organiser vos manifestations
- Votre fiscalité
- Votre responsabilité de dirigeant
Dirigeant d’association
Vos salariés et bénévoles
Les démarches et obligations de votre association
Avoir des salariés implique des coûts et des démarches administratives … mais des aides existent pour favoriser l’emploi et vous faire gagner du temps.
La déclaration unique d’embauche de chaque salarié doit être adressée par l’employeur à l’URSSAF (ou la MSA). Elle permet de remplir 7 formalités en une seule fois. L’URSSAF (ou la MSA) se charge de transmettre aux organismes concernés les données qui lui sont destinées.
Une seule affiliation à une institution de retraite complémentaire est obligatoire.
Votre salarié doit être affilié à l’institution dont relève votre association.
L’association qui emploie des salariés est tenue d’appliquer l’ensemble des dispositions légales et réglementaires régissant les relations de travail, voire les dispositions particulières selon le secteur d’activité. Elles concernent notamment :
- le SMIC
- la durée du travail
- le repos hebdomadaire
- les conditions d’hygiène et de sécurité
- le versement du salaire et des charges sociales.
Il a longtemps été admis que l’idée de bénévolat est incompatible avec la rémunération des dirigeants et administrateurs des associations régies par la loi du 1er juillet 1901. Mais le caractère désintéressé de la gestion n’est pas remis en cause si la rémunération brute mensuelle versée à chaque dirigeant est inférieure aux ¾ du SMIC.
Crédit Agricole


