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Fiscalité des placements d’une association
Les associations sans but lucratif sont fiscalisées sur les revenus du patrimoine donc, sur leurs revenus mobiliers, aux taux de 24%, 10%, 0% (produit exonéré). Par contre, les plus values de cession de titres sont exonérées. Dès lors, dans le cas où une association souhaite souscrire à un produit d’épargne collectif (OPCVM) - en particulier un FCP (Fonds Commun de Placement ) il est préconisé de retenir un support par capitalisation. Depuis la loi de finances rectificative pour 2009 , les associations ne bénéficient plus de la franchise de recouvrement de l’impôt sur les sociétés de 150 €, ni de la décote de 300 €, à compter des exercices clos le 31 décembre 2009. Par ailleurs, les dividendes y compris les dividendes versés par les SICAV sont, à compter de la même date, fiscalisés au taux de 15 % alors qu’ils étaient exonérés auparavant.
| Type de revenus | Taux d’imposition des revenus à l’IS pour les exercices clos à compter du 31/12/09 |
|---|---|
| Livret A | Intérêts exonérés, avec un plafond de
76 500 € |
| CSL / Compte à terme | IS à 24%. La franchise de recouvrement de l’IS de 150€ est supprimée pour les exercices clos à compter du 31.12.09, idem décote 300€. |
| Bons de capitalisation émis à partir du 01/01/1993 | Prime de remboursement taxable à 10 % |
| CDN, Billet de trésorerie | IS à 10 %. La franchise de recouvrement de l’IS de 150€ est supprimée pour les exercices clos à compter du 31.12.09, idem décote 300€. |
| Bon de Caisse | Retenue à la source libératoire de 10 % |
| Obligations émises après le 1er janv. 1987 : Revenus | IS à 10 % |
| Obligations émises après le 1er janv. 1987 : Plus value | Exonéré |
| Actions françaises | IS à 15 % |
| Actions étrangères /SICAV étrangères | IS à 15 % |
| Sicav : Revenus | IS à 15 % |
| Sicav : Plus value | Exonéré |
| FCP : Revenus | IS à taux réduit fonction des supports contenus dans le FCP |
| FCP : Plus value | Exonéré |
| SCPI | Exonéré |
Crédit Agricole


