Dirigeant d’association

Votre fiscalité

Taxes assises sur les salaires

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Toute association exonérée de TVA et employant du personnel salarié est redevable de la taxe sur les salaires. Elle devra payer la taxe d’apprentissage si elle a une activité lucrative. Toute association doit payer la taxe de formation professionnelle continue. La contribution des employeurs à l’effort de construction n’est exigible que pour les associations employant au moins 10 salariés.

BON A SAVOIR

-  La réalisation d’excédents est admise comme élément d’une gestion saine et prudente. Mais ils ne peuvent être accumulés temporairement que dans la perspective de besoins ultérieurs.
-  Il est également conseillé de comptabiliser l’avantage dû au bénévolat.
-  Pour certaines associations aux activités multiples, un audit fiscal et social pourra s’avérer nécessaire.

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