Dirigeant d’association

Votre responsabilité de dirigeant

Responsabilité des dirigeants

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Les dirigeants sont les membres du conseil d’administration : le président et son vice-président, le trésorier et ses adjoints, le secrétaire et ses adjoints ainsi que les directeurs salariés.

Toute personne qui assure en fait la direction de l’association, bien qu’elle ne dispose d’aucun droit ou pouvoir à ce titre, peut être qualifiée de « dirigeant de fait » si son rôle est prouvé. Elle assumera les mêmes responsabilités et sanctions qu’un dirigeant de droit. Les responsabilités encourues sont :
-  responsabilité civile
-  responsabilité pénale
-  responsabilités spéciales (exemple : en cas de redressement judiciaire)

Ces responsabilités ne sont mises en œuvre que dans les situations où le dirigeant a gravement méconnu ses obligations, abusé de l’association ou manifestement mis en péril l’équilibre financier de l’association par des carences ou agissements inexcusables.

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