Dirigeant d’association

Votre responsabilité de dirigeant

Responsabilité des sociétaires

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Les rapports d’un sociétaire avec son association sont d’ordre contractuel, les droits et obligations étant définis dans les statuts.

Il peut toutefois arriver qu’un adhérent cause un dommage au groupement en dehors de toute stipulation contractuelle.

Un sociétaire est responsable envers les autres sociétaires selon les termes du droit commun.

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