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Des avis d’imposition enrichis

07/03/2023 - 1 min de lecture

Rubrique : Fiscalité

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Des avis d’imposition enrichis

À partir de 2023, et pour une meilleure information des contribuables, les avis d’impôt sur le revenu doivent distinctement mentionner le taux marginal d'imposition et le taux moyen d’imposition du foyer fiscal.

Le taux marginal d’imposition correspond au taux auquel est imposée la dernière tranche des revenus du foyer fiscal. Il est souvent confondu avec le taux moyen d’imposition, qui est le taux effectif auquel ses revenus sont taxés.

La loi exige que les avis d’imposition indiquent désormais le taux moyen tel qu’il résulte du taux du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (PAS). Or celui-ci figure déjà sur l’avis d’imposition et il ne vise que les revenus soumis au barème progressif. En effet, il ne tient pas compte des revenus soumis au prélèvement forfaitaire unique (ou flat tax) sur les revenus d’épargne, ni des déductions pour frais professionnels, ni encore des réductions et crédits d’impôt qui viennent baisser la facture fiscale du contribuable. Il ne reflète donc pas fidèlement le taux moyen d’imposition effectif du contribuable.

 

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© Magazine Regards partagés Crédit Agricole Banque Privée - Edit 360 - Mars 2023

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