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Achat d'or : quel type choisir, fiscalité et taxation

27/02/2024 - 3 min de lecture

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Achat d'or : quel type choisir, fiscalité et taxation

Pourquoi investir dans l’or ? Qu’est-ce que l’or physique et l’or papier ? Quelle est la fiscalité et la taxation lors de l’achat ou la revente d’or ? Que devez-vous déclarer et quelle taxe payer ? Vous saurez tout.

POURQUOI ET COMMENT INVESTIR DANS L’OR ?

L’or est apprécié pour ses nombreuses qualités par les investisseurs. Il existe une multitude de possibilités d’investir dans l’or.

Quels sont les avantages de l’or ?

L’or est souvent qualifié, à tort ou à raison, d’actif refuge. C’est vrai, en particulier, pour l’or physique. Il s’agit d’un actif intangible, qu’on peut toucher. Au-delà de ces caractéristiques physiques, le cours de l’or peut évoluer à l’inverse des cycles boursiers même s’il n’existe pas de règle immuable en la matière.

Par ailleurs, l’or d’investissement est apprécié car il constitue une opportunité de diversification d’un patrimoine.

Enfin, il existe plusieurs moyens d’investir dans l’or (or physique ou or papier), ce qui en fait un placement très flexible et capable de s’adapter à de nombreuses stratégies patrimoniales.

Comment investir dans l’or ?

Si vous souhaitez acquérir de l’or physique, vous pouvez :

  • vous tourner vers les comptoirs d’achat et de vente de métaux précieux. Vous achetez une certaine quantité d’or en contrepartie d’une prime calculée en faisant la différence entre le prix de vente et la cotation de l’or.
  • acheter de l’or en direct sur des sites en ligne spécialisés. Cette solution peut paraître plus avantageuse d’un point de vue financier, dans la mesure où la prime est plus faible. Toutefois, l’achat d’or en ligne peut aussi s’avérer plus risqué. Il est recommandé de faire appel à un site de référence et de prendre attentivement aux conditions de livraison (assurance en cas de perte ou de vol, suivi jusqu’à la réception du colis…).

Quant à l’or papier, il peut être acquis auprès d’un courtier ou d’une banque, en fonction des produits d’investissement sélectionnés : certificats, ETF… L’achat d’or papier peut se faire au travers de plusieurs enveloppes fiscales telles que le compte-titres ordinaire ou l’assurance vie.

BON À SAVOIR

Le cours légal de l’or fait référence à un certain type de pièce reconnue par un système légal et émis par une Monnaie officielle, lui permettant d’être utilisée comme monnaie d’échange.

À lire également : Les ETF, efficaces et peu coûteux pour dynamiser son épargne

 

EST-CE QUE LA VENTE D’OR EST IMPOSABLE ?

Vous vous demandez si les transactions portant sur l’or sont imposables ? Il convient de distinguer entre, d’une part, l’achat d’or et, d’autre part, la vente d’or physique.
Le point sur la fiscalité.

Achat d’or physique et fiscalité

À l’achat, le métal précieux ne supporte aucune taxe, sous réserve qu’il s’agisse d’or physique d’investissement. Les barres, lingots et plaquettes sont considérés comme tel s'ils ont un poids supérieur à un gramme et une pureté d'au moins 995 millièmes. Les pièces doivent, elles, présenter une pureté d'au moins 900 millièmes et avoir été frappées après 1800.

Cependant, si vous achetez d’autres objets en or, comme des pièces d’or de collection frappées avant 1800, vous devez acquitter la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux de 20%.

BON À SAVOIR

La TVA s’applique également sur les pièces frappées après 1800, si ce qu’on nomme leur prime – c’est-à-dire la différence entre le prix de la pièce et la valeur de son poids en or – est supérieure à 80%.

Vente d’or physique et fiscalité

En revanche, une vente d’or physique déclenche une imposition. Le choix entre deux régimes de taxation vous est proposé : taxe forfaitaire ou taxe sur la plus-value.

QUELLE FISCALITÉ LORSQU’ON ACHÈTE DE L’OR PAPIER ?

L’alternative à l’or physique est ce qu’on appelle l’or papier. Il peut notamment s’agir de certificats, de trackers, d’actions de sociétés aurifères, ou encore de fonds d’actions de sociétés aurifères.

Comme pour l’or physique (hors cas particuliers), aucune taxe n’est due à l’achat pour l’or papier.

En cas de revente, la fiscalité est la même que celle qui porte sur les revenus et plus-values de cession des valeurs mobilières. Autrement dit, c’est le prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou flat tax de 30% qui s’applique.

Sur option, vous pouvez également choisir d’être imposé au barème progressif de l’impôt sur le revenu, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 17,2%.

Cependant, cette deuxième solution peut s’avérer moins avantageuse fiscalement si vous appartenez à une tranche marginale d’imposition élevée.

Vérifiez bien ce qui serait le plus avantageux selon votre situation.

QUELLE TAXATION EN CAS DE PLUS-VALUE SUR UNE REVENTE D’OR ?

Vous avez donc le choix entre deux régimes d’imposition si vous enregistrez une plus-value au moment de revendre de l’or :

  • Le premier consiste à acquitter 11,5% du montant total de la transaction, soit 11% de taxe sur les métaux précieux (TMP) et 0,5% au titre de la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
BON À SAVOIR

Attention à bien noter que ces taux portent sur l’intégralité du prix de vente et non pas seulement sur la plus-value contenue dans ce produit de cession.

  • Seconde possibilité, le plus souvent beaucoup plus avantageuse que la taxe forfaitaire : l’imposition de la plus-value.
    Dans ce cas, seule la différence entre le prix de vente et le prix d’achat est taxé au taux de 36,2%, soit 19% d’impôt plus 17,2% de prélèvements sociaux.
    Surtout, la plus-value peut être neutralisée fiscalement si l’achat a eu lieu des années auparavant. En effet, le gain imposable bénéficie d’un abattement de 5% par année à partir de la 3ème année de détention. Ainsi, 22 ans après son achat, l’or physique est entièrement exonéré d’imposition à la vente.
     
BON À SAVOIR

Pour profiter de ce régime favorable, quelques précautions s’imposent :  

  • Exiger une facture lors de l’achat et la conserver soigneusement est indispensable pour justifier du prix et de la date de la transaction.
  • La vente doit également donner lieu à une facturation émise par la personne dont on retrouvera la même identité sur la facture d’achat.

PEUT-ON ACHETER DE L’OR SANS LE DÉCLARER ?

Il est déconseillé d’omettre de déclarer les ventes d’or physique à l’Administration fiscale. Les contribuables fautifs s’exposent en effet à un risque d’amende fiscale.

Comment faire le meilleur choix d’imposition ?

Il convient donc de réaliser toutes ses démarches déclaratives, en faisant un choix avisé et judicieux tant sur le plan fiscal que patrimonial. Pour opérer le meilleur choix, des simulations s’imposent. Une option pouvant s’avérer plus avantageuse que l’autre selon le montant de la plus-value, celui du prix de vente et de la durée de conservation de l’or.

Comment déclarer les ventes d’or ?

Dans tous les cas, la déclaration d’une vente d’or doit être déclarée obligatoirement auprès de l’Administration fiscale. Quand on choisit la taxe forfaitaire, on doit remplir le formulaire 2091 puis le remettre dans le mois suivant la cession à son centre des finances publiques. Si on préfère l’imposition de la seule plus-value, on est contraint à la même démarche avec le formulaire 2092.

Peut-on donner un lingot d’or ?

Il est tout à faire possible de léguer des lingots, des bijoux ou des pièces d’or à un de ses ayants-droits ou à un tier. Cependant, si ce don n’est pas authentifié dans les règles, c’est-à-dire par acte notarié, le TMP (taux moyen pondéré) sera appliqué de plein droit au moment de la revente d’or.

 

© Uni-médias – Dernière mise à jour Février 2024

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