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Deux en un, le compte bancaire joint

27jan

Pratique pour régler les dépenses communes, le compte joint a été adopté par de nombreux couples.

Voici quelques indications pour mieux connaître son fonctionnement. Et éviter toute déconvenue en cas de désaccord.

Un compte joint est un compte ouvert au nom de plusieurs cotitulaires, qui ont entre eux un lien de parenté ou non : frères et sœurs, concubins, couple marié, couple pacsé, ou simples amis.

#1+Liberté conjointe+1#

Le compte joint fonctionne sur le principe de solidarité.

Chaque cosignataire peut effectuer les mêmes opérations (paiements, retraits, virements...) que sur tout autre compte bancaire qu’il pourrait détenir seul, et utiliser les fonds disponibles sur ce compte. Mais comme chacun effectue des opérations sans le contrôle de l’autre, le compte peut vite se retrouver dans le rouge.

Et dans ce cas, chacun des cotitulaires est considéré comme débiteur.

S’il y a interdiction bancaire (en cas de chèque impayé), celle-ci s’applique à chacun des cotitulaires du compte et à chacun de leurs comptes personnels. Mieux vaut alors désigner, lors de l’ouverture du compte joint, celui des cotitulaires qui sera responsable en cas d’incident.

Dans ce cas, l’éventuelle interdiction bancaire ne touche que le compte joint et les autres comptes personnels du titulaire désigné. Un moindre mal.

#1+Séparation en silence+1#

Si la convention d’ouverture de compte le prévoit, chacun des cotitulaires peut décider seul de fermer le compte.

Mais dans la majorité des cas, aucune clause n’est précisée, et la clôture ne peut se faire qu’avec l’accord des autres titulaires, qui détermineront la répartition du solde.

Si un seul cotitulaire souhaite se retirer, il devra en avertir la banque. Le compte continuera de fonctionner avec le cotitulaire restant, mais celui qui se retire restera engagé pour les opérations faites avant son retrait.

En cas de décès, le cotitulaire survivant peut continuer à utiliser le compte joint. Une souplesse d’utilisation appréciable dans ce moment douloureux. Mais les héritiers du défunt ont le droit de demander à la banque de bloquer le compte.

Si le survivant continue à se servir légalement du compte, l’argent qui s’y trouve ne lui appartient pas pour autant en totalité.

La moitié des sommes qui y figuraient au jour du décès est présumée faire partie de la succession du défunt.

S’il dispose de cet argent, il devra le restituer aux héritiers lors du règlement de la succession, sauf s’il peut prouver que ces fonds lui appartenaient.

© Uni-Editions - Janvier 2010

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