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Retraite : comment lire votre relevé de situation individuelle ?

15sep

Adressé automatiquement depuis 2007, le relevé de situation individuelle contient les informations essentielles pour estimer votre future retraite. Décryptage.

La loi du 21 août 2003 sur la réforme des retraites permet à chaque assuré social, âgé de 35 à 50 ans, de recevoir tous les cinq ans un relevé de sa situation individuelle. Ce relevé récapitule ses droits acquis dans tous les organismes de retraite pour lesquels il a cotisé. A partir de 55 ans, et selon un calendrier prédéfini, ce relevé est complété par une estimation des futurs montants de retraite entre 60 et 65 ans. Il se compose de plusieurs feuillets retraçant votre carrière

Feuillet 1 pour les personnes âgées de 55 ans et plus : « Estimation indicative globale »

Ce feuillet comprend un premier tableau indiquant la date et l’âge auxquels vous atteindrez votre retraite à taux plein. Un deuxième tableau restitue les montants estimatifs bruts de votre pension, de 60 à 65 ans, avec le détail annuel, dans chaque régime, plus un récapitulatif global. Il peut être joint un troisième tableau dans le cas où les droits sont insuffisants dans un régime pour une pension mensuelle ou trimestrielle.
Attention, il ne s’agit que d’estimations, établies en fonction de votre déroulement de carrière jusque-là.

Feuillet 1 ou 2, suivant les âges : « Synthèse de vos droits connus au 31/12/20XX dans vos régimes de retraite légalement obligatoires »

Ce feuillet comporte deux tableaux :
- Premier tableau « Retraite de base » : il indique le nombre de trimestres acquis dans chaque régime de base obligatoire auquel vous avez cotisé ; ce total doit donc être comparé au nombre de trimestres nécessaires à la réalisation d’une carrière complète (variable en fonction de votre âge).
- Deuxième tableau « Retraite complémentaire » : il récapitule le nombre de points acquis dans chaque régime complémentaire auquel vous avez cotisé. Tous les salariés, mais également les non-salariés, cotisent obligatoirement à un régime de retraite complémentaire par points (Arrco pour les salariés du privé, Agirc, pour les cadres du privé, Ircantec, pour les agents non titulaires de l’Etat, etc.).

Des feuillets détaillés par régime de retraite

- Pour les salariés, on dénombre un feuillet détaillé sur la retraite de base, voire deux si vous avez été affilié à la fois à l’Assurance retraite (ex-CNAV) et à la Mutualité sociale agricole (MSA), ainsi qu’un feuillet détaillé sur la retraite complémentaire.
Le feuillet sur la retraite de base récapitule, année après année, les périodes de travail, le nom des employeurs, le salaire annuel brut sur la base duquel vous avez cotisé dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, ainsi que le nombre de trimestres validés. Dans cette partie est également indiquée l’éventuelle majoration pour enfants dont bénéficient les mères de famille, ou les trimestres de service national.
Le feuillet sur la retraite complémentaire détaille, année après année, les points acquis dans le régime Arrco auquel cotise tout salarié du régime général ou relevant de la MSA (Mutualité sociale agricole, pour les salariés d’entreprises agricoles), ou de l’Agirc, pour les cadres.

- Pour les non-salariés et les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, un feuillet détaillé unique leur est adressé, récapitulant les droits au titre de la retraite de base et de la retraite complémentaire. Mais, en principe, ces personnes ont généralement cotisé en tant que salarié en début de carrière et reçoivent également les feuillets détaillés de la retraite de base et de la retraite complémentaire des salariés.

Pour en savoir plus :
www.info-retraite.fr

© Uni-éditions – Véronique Calon – Août 2010

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