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Blog / FISCALITE

Vous cherchez des informations pour mieux gérer son budget, des astuces pour faire des économies ou simplement des explications simples et pratiques ? Ce blog est fait pour vous !

Quels impôts pour les propriétaires ?

28avr

Si être propriétaire fait rêver bon nombre de Français, il faut savoir que ce statut s’accompagne d’un certain nombre de devoirs, comme celui de vous acquitter d’impôts sur la propriété.
Les impôts locaux concernent l’ensemble des contribuables propriétaires. En revanche, vous ne serez soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) que si la valeur de votre patrimoine est supérieure à 770.000 euros.

La taxe d’habitation, un impôt pour tous

Que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, vous êtes redevable de la taxe d’habitation du logement que vous occupiez au 1er janvier de l’année d’imposition.
Par exemple, si vous êtes propriétaire d’un nouvel appartement depuis juillet 2008, vous n’êtes pas redevable cette année de la taxe d’habitation pour ce logement mais pour celui que vous occupiez au 1er janvier. L’assiette de la taxe est calculée d’après la valeur locative de votre habitation. Cette évaluation se base sur les caractéristiques de votre logement (superficie, nombre de pièces, ancienneté…) et celles de ses dépendances (cour, garage…).
Dans certains cas, notamment pour les personnes à revenus modestes, il est possible d’être exonéré totalement ou partiellement de cet impôt.

La taxe foncière, réservée aux propriétaires

Seuls les contribuables propriétaires d’un logement au 1er janvier de l’année d’imposition sont concernés par la taxe foncière sur les propriétés bâties. Le fait que le bien ait été donné en location n’a pas d’incidence sur l’obligation de s’acquitter de cet impôt.
Par ailleurs, si vous achetez un bien en cours d’année, vous n’êtes imposable pour ce logement qu’à compter de l’année suivante.
Il appartient au précédent propriétaire de payer la taxe pour l’année au cours de laquelle la vente a été conclue.
Pour certaines constructions, vous pouvez bénéficier d’exonérations temporaires, de 2, 10, 15, 20, 25 ou 30 ans.
Enfin, dans certains cas, vous pouvez avoir droit à une exonération ou à un dégrèvement de la taxe foncière.

L’ISF, pour les contribuables au patrimoine élevé

Vous êtes concerné par l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) si votre patrimoine taxable est supérieur à 790.000 € (au 1er janvier 2009).
L’impôt est calculé sur votre patrimoine net, c’est-à-dire sur la valeur de vos biens imposables de laquelle vous avez déduit vos dettes.
Certains biens, notamment professionnels, bénéficient d’exonération partielle ou totale.
Il vous appartient de déclarer et de calculer le montant de votre impôt. La détermination de la valeur à déclarer est une étape assez délicate.
Veillez à ne pas sous-évaluer vos biens, vous risquez une pénalité fiscale.

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Certaines communes qui assurent la collecte des déchets ménagers ont institué une taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Dans ce cas, elle s’applique à tous les logements soumis à la taxe foncière, donc à tous les propriétaires.

Toutefois, cette taxe constitue une charge locative.
Par conséquent, si vous avez mis votre bien en location, vous pouvez demander au locataire de vous en rembourser le montant.

© Uni-Éditions – avril 2011

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