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Blog / LOGEMENT

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Aides au logement : y avez-vous droit ?

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Les aides personnalisées au logement ont été revalorisées de 2,95 % au 1er janvier 2009.

Locataire ou propriétaire, ces allocations, qui allègent le remboursement d’un prêt immobilier ou le paiement du loyer, vous concernent peut-être. Voici ce qu’il faut savoir.

#1+Deux grands types d’allocations+1#

Les différentes aides au logement ont un même objectif : permettre à ceux qui en bénéficient, qu’ils soient locataires, propriétaires ou accédants à la propriété, de réduire leurs dépenses de logement.

On distingue l’APL (Aide personnalisée au logement) et l’AL (Allocation logement), ce dernier se scindant en deux : une Allocation Logement Familiale (ALF) et une Allocation Logement Sociale (ALS).

La demande des aides, quelles qu’elles soient, s’effectue auprès de la CAF (Caisse des allocations familiales) ou de la MSA (Caisse de Mutualité Sociale Agricole) pour ceux qui en dépendent.

Ce sont ces mêmes organismes qui versent les aides. L’APL est versée directement au bailleur ou à l’établissement ayant accordé le prêt, selon que le bénéficiaire est locataire ou propriétaire. L’AL est généralement versée au bénéficiaire, mais peut aussi , sur demande, être servie comme l’APL.

#1+Aides soumises à conditions+1#

L’APL est octroyé aux locataires d’un logement ayant fait l’objet d’une convention entre l’Etat et le bailleur, ainsi qu’aux propriétaires (ou personnes accédant à la propriété) dont l’acquisition, l’aménagement ou l’agrandissement de leur logement est financé en prêt aidé par l’Etat (PAP), un prêt conventionné (PC) ou un prêt d’accession sociale (PAS).

Il faut en outre remplir d’autres conditions, notamment ne pas dépasser un certain plafond de ressources.

Ceux qui ne remplissent pas les conditions pour toucher l’APL, peuvent se voir attribuer une AL. L’ALF est surtout attribuée aux ménages ayant des personnes à charge et l’ALS aux ménages qui n’ont le droit ni à l’APL ni à l’ALF.

Parmi les conditions à remplir pour toucher une AL : la salubrité du logement et une superficie minimale par occupant.

#1+À noter+1#
L’APL, l’ALF et l’ALS ne sont pas cumulables entre elles.

#1+Le montant : jamais fixe+1#

Le montant d’une aide au logement dépend de plusieurs critères et son calcul se fait selon des barèmes complexes.

Des éléments tels que les ressources, la situation familiale, la nature du logement, le nombre de personnes à charge et le lieu de résidence rentrent en compte.

De même, le montant est révisé au moins une fois par an. Tout changement de situation peut en effet entraîner un nouveau calcul à la hausse ou à la baisse.

Les aides au logement ont été augmentées de 2,95% le 1er janvier 2009. C’est la plus importante hausse depuis 5 ans.

#1+La prime au déménagement+1#

Ceux qui déménagent à l’occasion de la naissance de leur troisième enfant ou plus, ou bien qui ont trois enfants à charge, le dernier ayant moins de 2 ans, peuvent avoir droit à une prime de déménagement. Les conditions d’attribution sont disponibles auprès des caisses d’allocations familiales.

Le montant de cette prime est fixé jusqu’au 31 décembre 2009 à 934,08 € si vous avez trois enfants et à 1.011,92 € si vous en avez quatre.

#1+Pour plus d’informations+1#

Plusieurs sites Internet vous permettent d’accéder en détail aux conditions d’attribution des aides au logement et de faire des simulations afin de connaître vos droits en la matière.

En voici les principaux :
- www.caf.fr. C’est ici aussi que vous pouvez télécharger un formulaire d’aide au logement (formulaire unique).
- www.msa.fr
- www.service-public.fr
- www.anil.org
- Retrouvez plus d’informations et de conseils sur www.heureuxproprietaire.com

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