Produit de placement pour les collectivités, distribué en exclusivité par le Crédit Agricole

À l’issue de l’avis d’appel public à concurrence émis par le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche et le MINEFI, le Crédit Agricole a été retenu et habilité, pour la période 2006-2008, pour assurer la distribution exclusive sur le territoire métropolitain et les DOM du Compte d’Épargne Forestière.

Le Compte d’Épargne Forestière (CEF) a pour objet la constitution d’une épargne progressive et rémunérée, destinée à être réinvestie dans des projets forestiers et ouvrant droit, sous certaines conditions, à une prime versée par l’Etat.

Concrétisé par la loi d’orientation sur la forêt, du 9 juillet 2001 portant création du Fonds d’Epargne Forestière, ce dispositif vise à bâtir le cadre d’une gestion durable des forêts en France.

Fonctionnement du produit

Le Compte d’Épargne Forestière repose sur le principe de fonctionnement du Compte sur Livret. Il a pour vocation exclusive de recevoir des ressources issues de la vente de bois et autres produits de la forêt.

Peuvent ouvrir un CEF :
-  Les communes, départements et régions
-  Les syndicats intercommunaux de gestion forestière, les syndicats mixtes de gestion forestière, les groupements forestiers et les sections de communes

Caractéristiques

-  Le versement initial est fixé réglementairement à 5.500 € minimum, et doit être issu issus de la vente de bois ou d’autres produits de la forêt Les versements ultérieurs sont libres, non plafonnés et peuvent être effectués à tout moment.
-  Les versements effectués par la collectivité publique ainsi que les intérêts capitalisés acquis demeurent indisponibles pendant une période minimale de 6 ans à compter de l’ouverture du compte.
-  Par ailleurs, la durée du CEF ne peut être supérieure à 15 ans.
-  L’ouverture du CEF, sa gestion et sa clôture ne font l’objet d’aucun frais de dossier, ni de gestion.
-  Le taux de rémunération du CEF (1) est fixé à Euribor 12 mois moyenné (2) auquel s’ajoute une rémunération fixe et garantie par le Crédit Agricole de 55 points de base. Le taux d’intérêt nominal annuel est calculé chaque année au 1er janvier.
Cette rémunération supplémentaire est fixe sur la durée totale du dépôts des fonds, de la date de versements à la date de retrait des fonds et ce, pour les comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 2008.
-  Le mode de calcul des intérêts est celui d’un compte sur livret classique, à savoir « à la quinzaine », avec capitalisation au 31 décembre de chaque année.
-  Tout retrait partiel de fonds entraîne la clôture du compte.
-  Le solde et le détail des opérations sont consultables à tout moment sur le site Internet de la Caisse régionale où est ouvert le CEF, dans un espace sécurisé auquel vous accèderez à l’aide d’un code personnel.

Autres produits de la forêt :

-  Location de droits de chasse et de pêche
-  Menus produits de la forêt