Les nouvelles mesures pour les personnes handicapées

À l’issue de la Conférence nationale du handicap 2023, 70 mesures ont été annoncées. Une dotation de solidarité sera créée en 2024 pour certaines collectivités et un fonds territorial d’accessibilité, doté de 1,5 milliard d’euros, en 2025.

CONFÉRENCE NATIONALE DU HANDICAP 2023 : 70 MESURES PRÉSENTÉES

À la suite de la Conférence nationale du handicap (CNH), instance qui se réunit tous les trois ans et qui regroupe de nombreux acteurs concernés, dont l’État et les collectivités territoriales, le président de la République a présenté 70 mesures. Celles-ci doivent améliorer la vie des personnes porteuses de handicap et avancer concrètement sur les questions d’accessibilité.

QU’EST-CE QUI VA CHANGER POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES EN 2023 ?

La création d’un fonds territorial d’accessibilité, doté de 1,5 milliard d’euros est notamment annoncé. Ce fonds, qui devrait être opérationnel en 2025, sera géré par les préfets de régions et de départements, en lien avec les collectivités territoriales. Il doit favoriser la mise en accessibilité de nombreux lieux, dont les petits établissements recevant du public (petits commerces, locaux de service publics, restaurants …). À noter que 900 000 établissements recevant du public sont actuellement engagés dans une démarche d’accessibilité en France.

Autre annonce, la mise en place d’une dotation d’investissement, dite DSIL accessibilité. Elle sera débloquée en 2024 pour aider les collectivités les plus fragiles financièrement à développer l’accès de leurs propres locaux aux personnes porteuses de handicap.

UNE CHARTE ENTRE L’ÉTAT ET LES ÉLUS LOCAUX

Plusieurs autres mesures concernent l’accessibilité dans l’habitat.

On peut citer l’ouverture du dispositif « Ma PrimAdapt » aux personnes souffrant d’un handicap sans condition d’âge ou la possibilité de mieux identifier les logements sociaux accessibles.

À noter aussi la création d'un label pour connaître le niveau d'accessibilité d'un logement du parc privé ou encore l’enrichissement du répertoire national du parc social pour mieux identifier les logements sociaux accessibles.

Parallèlement, une charte sur l’accessibilité vient d’être signée entre l’État et 4 associations d’élus locaux. Elle fixe un certain nombre d’engagements des partenaires, notamment en faveur de la mise en place d’une école plus inclusive. Rappelons que 430 000 élèves en situation de handicap ont été accueillis par l’Éducation nationale à la rentrée 2022. Des projets pilotes permettront d’intégrer un institut médico-éducatif dans une centaine d’écoles.

L’accès à l’emploi sera également favorisé, avec des facilités d’obtention du statut de travailleur handicapé et, dans la fonction publique, le développement de dispositifs d’accompagnement individualisé.

Pour en savoir plus sur la CNH 2023 : Conférence nationale du handicap 2023

BON À SAVOIR

900 000, c’est le nombre d’établissements recevant du public ayant engagé une démarche de mise en accessibilité de leurs locaux.(Source : ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées).

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