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Eco-prêt à taux zéro

Financez la réalisation de travaux d’économie d’énergie sans payer d’intérêts (1)

Découvrez les avantages
de l’Eco-prêt à taux zéro

  • Vous bénéficiez d’un prêt à taux zéro : vous n’avez pas d’intérêts à payer (1)
  • Vous pouvez emprunter jusqu’à 30.000 euros selon la nature et l’importance des travaux envisagés
  • Vous réalisez ainsi des travaux importants visant à réduire votre consommation d’énergie

Qu’est-ce que l’Eco-prêt à taux zéro (1) ?

L’éco-prêt à taux 0 % est l’un des dispositifs du plan gouvernemental de rénovation énergétique de l’habitat. Il permet de financer la rénovation énergétique des logements, et ainsi de réduire les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Il est attribué sans conditions de ressources réglementaires et il n’y a pas d’intérêt à payer (1).

Pour qui ?

L’Eco-prêt à taux zéro est réservé aux propriétaires d’un logement achevé avant le 1er janvier 1990 (*) qu’ils occupent personnellement, qu’ils louent ou qu’ils destinent à la location dans les 6 mois suivants la fin des travaux. Dans tous les cas, le logement doit être utilisé à titre de résidence principale.

Il ne peut être accordé qu’un seul Eco-prêt à taux zéro par logement. En revanche, un même emprunteur peut bénéficier de plusieurs Eco-prêts à taux zéro : un au titre de sa propre résidence principale et un au titre de chaque logement qu’il donne en location à titre de résidence principale.

(*) Et après le 1er janvier 1948, pour les travaux de rénovation prescrits par un bureau d’étude thermique, et permettant d’atteindre une performance énergétique globale, supérieure à un seuil fixé réglementairement.

Quels sont les types de travaux finançables par l’Eco-prêt à taux zéro ?

Il s’agit de travaux lourds d’amélioration de la performance énergétique globale réalisés uniquement par des entreprises certifiées RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) après des Pouvoirs Publics, c’est-à-dire respectant une charte de qualité.

L’Eco-prêt à taux zéro peut financer :

SOIT (1er CAS)  : deux catégories de travaux minimum parmi les 6 catégories de travaux suivantes :

  • travaux d’isolation thermique performants des toitures
  • travaux d’isolation thermique performants des murs donnant sur l’extérieur
  • travaux d’isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur
  • travaux d’installation, de régulation ou de remplacement de système de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire performants
  • travaux d’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
  • travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

SOIT (2ème CAS) : des travaux prescrits par un bureau d’étude thermique permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale. Ne sont concernés que les logements achevés entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990.

SOIT (3ème CAS) : des travaux d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie.

Pour chaque catégorie de travaux visée ci-dessus, il existe une liste réglementaire et limitative, des travaux induits par la réalisation des travaux, qui peuvent être financés par l’Eco-prêt à taux zéro.
Pour entamer vos démarches, reportez-vous aux formulaires type-Devis : "Bouquet travaux" – "Performance énergétique" – "Réhabilitation dispositif d’assainissement".

NB  : pour trouver une entreprise RGE, vous pouvez consulter le site www.renovation-info-service.gouv.fr/trouvez-un-professionnel. Et pour toute question sur la rénovation énergétique de votre logement, un numéro Azur est mis à votre disposition (prix d’un appel local) : 0 810 140 240.

Quels sont les montants que vous pouvez emprunter ?

Le montant qu’il est possible d’emprunter correspond au montant de la dépense de travaux prévu dans le formulaire type – devis.
Ce montant est plafonné réglementairement, en fonction de la nature et de l’ampleur des travaux :

  • pour la réalisation de 2 catégories de travaux minimum (CAS 1) : 20.000 € pour 2 catégories, remboursable sur 10 ans(2) ; 30.000 € pour 3 catégories ou plus, remboursable sur 15 ans(2)
  • pour des travaux permettant l’atteinte d’une performance énergétique globale du logement, dépassant un seuil fixé par la réglementation (CAS 2) : 30.000 €, remboursable sur 15 ans(2)
  • pour des travaux d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie (CAS 3) : 10.000 €, remboursable sur 10 ans(2).

Exemple :

Vous choisissez de réaliser 2 catégories de travaux. Le montant de vos travaux, qui figure sur votre formulaire-type devis s’élève à 21.000 €. Compte tenu de votre situation (CAS 1), le montant de l’Eco-prêt sera plafonné à 20.000 €. Vous pouvez demander à bénéficier de l’Eco-prêt à taux zéro, en sollicitant un prêt personnel de 20.000 €, au TAEG fixe de 0% (Taux Annuel Effectif Global, hors assurances facultatives), taux débiteur fixe de 0%, remboursable sur 10 ans, soit 120 mensualités de 166,67 €. Montant total dû de 20 000 euros dont intérêts de 0 euro, pas de frais de dossier, hors assurance décès invalidité facultative .

Le coût maximum de l’assurance pour un emprunteur seul âgé de moins de 60 ans est de 13,33 euros/mois (3) et s’ajoute à l’échéance de remboursement du crédit si vous l’avez souscrite. Le montant total dû par l’emprunteur au titre de l’assurance, sur la durée totale du prêt, sera de 1 599,60 € pour un Taux Annuel Effectif de l’Assurance (TAEA) de 1,56%. Le coût de l’assurance peut varier en fonction de votre situation personnelle. Renseignez-vous sur le coût applicable dans votre Caisse Régionale.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Quelles démarches adopter pour obtenir un Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) ?

  • Se renseigner préalablement auprès d’organismes tels que les espaces info énergies pour bénéficier de conseils personnalisés, neutres et gratuits.
  • Contacter ensuite plusieurs entreprises et artisans obligatoirement "RGE" pour pouvoir prétendre au prêt Eco-PTZ, et faire établir des devis.
  • Une fois le projet arrêté et déterminé, faire remplir le "Formulaire type–Devis" par les professionnels qui réaliseront les travaux et le remettre à l’organisme de financement / banque.
  • Votre dossier sera alors examiné par la banque qui décidera de vous prêter la somme demandée.
    Attention  : les travaux ne doivent pas être commencés avant l’émission d’offre de prêt sinon ils ne sont pas finançables avec l’Eco-prêt à taux zéro.
  • A la fin des travaux, vous devrez faire remplir le "Formulaire type - Facturation" et le remettre, accompagné des factures correspondantes, à l’établissement prêteur dès que la totalité des travaux réalisés, et au plus tard dans un délai de 24 mois à compter de l’émission de l’offre de prêt ("facture Bouquets travaux", "facture Performance énergétique", "facture assainissement")

Bon à savoir

  • L’Eco-prêt à taux zéro peut être cumulable avec les aides de l’Agence nationale d’aides à l’habitat (ANAH).
  • Ce prêt peut être cumulable sous conditions de ressources, avec le crédit d’impôt Développement Durable (4).
  • Un numéro a été mis en place par le gouvernement pour répondre à toutes vos questions relatives à la rénovation énergétique de votre logement : numéro Azur (prix d’un appel local) 0 810 140 240.
  • Une adresse Internet vous permet de retrouver les entreprises RGE, pour réaliser vos travaux pouvant être financés par l’Eco-PTZ : www.renovation-info-service.gouv.fr/trouvez-un-professionnel
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