Le projet SEPA (Single Euro Payments Area, ou Espace unique de paiement en euros) s’inscrit dans le prolongement de l’adoption de la monnaie unique au sein de l’Union européenne. Son objectif est de créer une gamme de moyens de paiement en euros, afin de faciliter les échanges entre les pays européens.

Qui est concerné ?

Lancé en 2002, le SEPA a pour ambition de créer des moyens de paiement européens. Consommateurs, entreprises, commerçants et administrations pourront ainsi effectuer des opérations transfrontalières dans les mêmes conditions techniques, tarifaires et juridiques que dans leur pays.

L’ « espace SEPA » comprend :
-   les 27 pays membres de l’Union européenne ,
-   les 4 Etats membres de l’AELE (Association européenne de libre-échange) : l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse,
-   la principauté de Monaco.

Pour plus d’information : europa.eu/abc/european_countries/index_fr.htm

Opérations concernées et calendrier de déploiement

En un 1er temps, le SEPA concerne 3 moyens de paiement : les virements, les prélèvements et les cartes bancaires. Le chèque, peu utilisé en Europe, n’entre pas dans le périmètre du SEPA. Voir : les moyens de paiement SEPA.

La phase de migration progressive des moyens de paiement nationaux vers les instruments SEPA a commencé en 2008. Des dates-butoirs sont actuellement en cours d’adoption par le Conseil et le Parlement européens.