Documents nécessaires pour ouvrir un compte
PERSONNE PHYSIQUE
Justificatif d’identité :
• Carte Nationale d’Identité (validité 10 ans).
• ou Passeport (validité 10 ans sauf si des mineurs y sont inscrits : validité réduite à 5 ans)
• ou Carte de Séjour (en cours de validité)
Justificatif de domicile (fournir les originaux) :
• Quittance EDF de moins de 3 mois (à défaut la dernière facture semestrielle ou annuelle)
• ou Echéancier EDF de moins de 12 mois
• ou Facture EAU de moins de 3 mois
• ou Facture France TELECOM téléphonie fixe de moins de 3 mois
• ou Contrat de location
• ou Contrat de bail
• ou Lettre du notaire, en cas d’achat d’une nouvelle résidence
• ou Attestation de l’employeur qui loge le client, accompagnée d’une copie de votre contrat de travail
Dernier avis d’imposition.
PERSONNE MORALE
Pour une Société (SARL, SA, SNC, SCI...) :
• Statuts datés, signés et certifiés conformes par le représentant de la société
• Extrait du KBIS du Registre du Commerce et des Sociétés (original de moins de trois mois)
Pour une association :
• Journal Officiel ou Journaux d’Annonces Légales (ex : Les Echos Judiciaires)
• Statuts certifiés datés, signés, et certifiés conformes,
• Et selon le cas :
o si création d’une NOUVELLE ASSOCIATION : le récépissé de la Préfecture ou Sous-préfecture
o si ASSOCIATION DEJA CONSTITUEE : pas de récépissé de la Préfecture
Autres formes de personnes morales (syndicats, syndics...) :
• Pour les syndics de co-propriété :
o règlement de co-propriété
• Pour les autres formes de personnes morales (syndicats...)
o Statuts datés, signés et certifiés conformes
o Document justifiant de l’existence de la personnalité morale