Infos pratiques
Préparer son dossier : Principales pièces nécessaires pour constituer un dossier
L’analyse et la mise en place d’un financement impliquent une connaissance de votre situation personnelle, financière et bien sûr de votre projet. Pour ce faire, et afin de vous faire profiter de la meilleure offre, vous serez invité à produire un certain nombre de pièces dites « justificatives » parmi lesquelles on peut citer :
S’agissant de votre situation personnelle
- Pièces d’identité de chaque emprunteur,
- Livret de famille pour un couple (si vous êtes concubins, une attestation sur l’honneur).
- Justificatif du domicile actuel,
Concernant vos ressources et vos charges
- Le dernier avis d’imposition voire l’avant dernier avis d’imposition pour vérifier un des critères d’éligibilité au NP0%.
- Les trois derniers bulletins de salaires (ou pour les artisans, commerçants, professions libérales ou agriculteurs le dernier bilan et le compte de résultat)
- Justificatifs des crédits en cours
- Les relevés de compte des 3 derniers mois
- Et si pour votre projetvous bénéficiez d’un prêt consenti par un établissement extérieur du type « 1% logement » vous devez fournir l’attestation d’octroi de ce prêt voire la copie de l’offre
Et pour votre projet, une fois finalisé, vous devrez fournir
- pour l’acquisition d’un logement existant, le compromis de vente ou la promesse d’achat
- pour une acquisition en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement des travaux) le contrat de réservation
- pour l’achat d’un terrain à bâtir, le compromis de vente ou la promesse d’achat
- pour une construction :
- si elle est réalisée dans le cadre d’un CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle), le contrat de construction
- sinon les devis précisant la nature des travaux, le montant et le lieu
- le permis de construire ou le récépissé
- les plans côtés si la surface est >à 170 m2
Bon à savoir :
- Pour les prêts réglementés déterminés en fonction de la composition familiale, la copie du livret de famille permet de connaître le nombre d’enfants à charge. Dans le cas d’une grossesse de plus de 3 mois un certificat médical permet de prendre en compte l’enfant à naître
- Si vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale sur les 24 derniers mois, vous remplissez peut être un premier critère d’éligibilité au NP0%. Pour vérifier la qualité de « primo-accédant », chaque emprunteur aura à produire le bail de location avec les quittances de loyer. Selon le mode d’habitation (exemple en cas d’hébergement chez les parents) plusieurs pièces pourront vous être demandées : copie de l’extrait cadastral,…
- Si vous détenez un produit Epargne Logement, pensez à amener votre relevé pour connaître les caractéristiques du prêt afférent.
- Si vous bénéficiez d’une cession de droits Epargne Logement, vous aurez à fournir une copie des livrets de famille établissant le lien de parenté.






