Co-propriété

L’initiative des travaux revient au syndic ou aux copropriétaires

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En général, c’est le syndic qui soumet au vote de l’AG les travaux qu’il juge nécessaires. Mais rien n’interdit à un copropriétaire de faire inscrire à l’ordre du jour des travaux qu’il souhaite voir entreprendre.

Réaliser des travaux en copropriété est une opération de longue haleine qui se déroule en deux étapes. Dans un premier temps, en effet, le syndic sollicite un accord sur le principe des travaux et sur leur coût approximatif. Ce n’est qu’au cours de l’AG suivante – donc, un an plus tard – que les travaux seront effectivement votés. Entre temps, syndic et conseil syndical auront collecté des devis qui seront annexés à la convocation à l’AG. A noter : le syndic est tenu de faire voter en AG un montant minimal de 1.500€, par exemple, au-delà duquel il est obligé de présenter plusieurs devis (art. 21 de la loi de 1965).

© Marie-Hélène Pouplot – Uni-éditions – mars 2011