L’unanimité n’est requise que pour les travaux portant atteinte à la destination de l’immeuble ou aux modalités de jouissance des parties privatives. Cette modalité est rarement requise.

Adopter la bonne majorité

(1)la jurisprudence admet parfois que le remplacement d’un chauffage collectif de conception obsolète (type air pulsé, par exemple) par des chauffages individuels puisse être considéré comme de l’amélioration et, de fait, voté à la majorité de l’article 26.

À savoir : la mise en conformité des ascenseurs

Entre 25.000 et 35.000 € par ascenseur, c’est en moyenne ce que chaque copropriété devra débourser pour mettre en conformité cet appareil et ainsi respecter les obligations prévue par la « loi urbanisme et habitat » du 3 juillet 2003 (complétée par un décret du 9 septembre 2004 et un arrêté du 18 novembre 2004). Les textes prévoient la vérification de 18 points clés. Leur mise en sécurité peut ensuite être étalée dans le temps. Une première échéance, au 31 décembre 2010, concernait les travaux visant à supprimer les risques les plus importants (chute dans la gaine, fermeture intempestive des portes palières). Une deuxième date butoir, fixée au 3 juillet 2016, cible des risques moindres et améliore le confort des usagers (précision d’arrêt à l’étage, présence d’une téléalarme et d’un éclairage de secours dans la cabine). La dernière tranche de travaux en 2021 ne porte que sur deux éléments plus marginaux. Les textes étant très complexes, il est conseillé de faire auditer son appareil par une société indépendante afin de s’assurer que seuls les travaux nécessaires seront réalisés…

> DGCCRF – La sécurité des ascenseurs