Co-propriété

Les travaux d’amélioration soumis à la majorité de l’article 26

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Généralement, les travaux d’amélioration sont votés à la double majorité de l’article 26, représentant la majorité des copropriétaires (par tête) et au moins les 2/3 de l’ensemble des millièmes. Contrairement aux travaux d’entretien qui ne visent qu’à maintenir l’immeuble en bon état, ceux d’amélioration lui apportent, comme leur nom l’indique, un surcroît de confort. Tel sera le cas, par exemple, si on remplace une chaudière ancienne mais en état de fonctionner par un modèle plus économique ou si on réalise un ravalement pour un seul motif esthétique, par exemple. Parfois difficile à obtenir lorsque les occupants ne manifestent guère d’intérêt pour la vie de la copropriété, la majorité de l’article 26 a été assouplie par le législateur.

Celui-ci a en effet prévu que, si le projet a été rejeté mais a recueilli au moins l’assentiment de la majorité des copropriétaires représentant au moins les 2/3 des millièmes de l’ensemble des copropriétaires présents ou représentés (et non plus de tous les copropriétaires), une seconde assemblée pourra être réunie et prendre la décision à la majorité des copropriétaires représentant au moins les 2/3 des millièmes des copropriétaires présents ou représentés. Attention, cet assouplissement ne porte que sur certains travaux d’amélioration, ceux prévus à l’article 26-c de la loi de 1965.

A noter : l’article 33 de la même loi autorise les copropriétaires opposants, abstentionnistes ou défaillants (absents mais non représentés) à payer en 10 annuités les travaux d’amélioration. Attention, les travaux d’amélioration « obligatoires » (voir ci-dessous) n’ouvrent pas droit à cette possibilité.

© Marie-Hélène Pouplot – Uni-éditions – mars 2011