Le conseil syndical : contrôle la gestion du syndic

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L’une des principales tâches du conseil syndical est de contrôler la gestion du syndic. Il peut consulter, sur rendez-vous, la totalité des documents – factures, devis, contrats de maintenance – et en faire des copies. Cela lui permettra de vérifier l’adéquation entre devis, prestation réalisée et prestation facturée et de s’assurer que les dépenses ont été correctement ventilées entre les copropriétaires, etc. Le conseil syndical est aussi associé à l’élaboration du budget prévisionnel.

Par ailleurs, le syndic est tenu de consulter les membres du conseil syndical dans deux cas de figure : lorsqu’il prévoit de conclure un contrat pour un montant excédant le plafond fixé en AG ou lors de la réalisation de travaux urgents.

À savoir : un syndic peut être bénévole : En lieu et place d’un professionnel, vous pouvez choisir comme syndic un copropriétaire ou son conjoint (mais pas son concubin ou son partenaire « pacsé ») ; une option retenue par les petites copropriétés. Ce syndic bénévole assume les mêmes tâches qu’un syndic professionnel. S’il n’est bien sûr pas tenu d’avoir une carte professionnelle ou de justifier d’une garantie financière, mieux vaut en revanche qu’il souscrive une assurance responsabilité civile. Attention, il est tenu d’ouvrir un compte séparé au nom du syndicat, une obligation dont un syndic professionnel peut être dispensé par un vote de l’AG. Enfin, même si c’est rarement le cas, il peut être rémunéré ; on ne parle alors plus de syndic bénévole mais de syndic « non professionnel » !

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