Décès d’un proche

Le constat de décès

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Contactez un médecin qui constate le décès à domicile et vous délivre un certificat de décès. Si le décès est intervenu à l’hôpital ou en maison de retraite, l’établissement se charge de faire établir le certificat par le médecin de service.

Déclarer le décès à la mairie

  • La déclaration Vous avez 24 heures pour déclarer le décès à la mairie du lieu de décès (hors week-ends et jours fériés). En théorie, le non-respect de ce délai peut être puni d’une amende. Pièces à fournir : certificat de décès délivré par le médecin, livret de famille du défunt ou pièce d’identité du défunt et pièce d’identité du déclarant.

Toute personne munie des pièces nécessaires peut déclarer un décès. L’entreprise de pompes funèbres peut également s’en charger. Si le décès survient à l’hôpital, la déclaration de décès sera faite directement par l’établissement.

  • L’acte de décès L’officier d’état civil dresse un acte de décès. Demandez-en une vingtaine de copies, elles vous seront utiles pour accomplir vos démarches.
  • Autorisations Le maire délivre l’autorisation de transport du corps avant la mise en bière, l’autorisation de fermeture du cercueil et l’autorisation d’inhumation ou de crémation. Généralement, les pompes funèbres se chargent de ces formalités.
A SAVOIR : Si le décès a eu lieu à l’étranger, il doit être déclaré devant les autorités locales de l’état civil et auprès du consulat français.

© Uni éditions – Rosine Maïolo – février 2011