Dépendance

Le maintien à domicile - Les aidants professionnels

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À domicile, l’aide apportée à une personne en perte d’autonomie peut être professionnelle ou familiale, l’une et l’autre se complétant le plus souvent.

Les aidants professionnels

Le maintien à domicile d’une personne en perte d’autonomie suppose l’intervention de nombreux professionnels :

  • le médecin de famille ;
  • des aides-soignantes et infirmières exerçant en profession libérale ;
  • des soignants dépendant d’une structure de soins infirmiers à domicile, qui coordonnent les soins ;
  • des personnels soignants et des auxiliaires de vie associés dans une même structure polyvalente ;
  • - des auxiliaires de vie, titulaires du diplôme d’État d’auxiliaire de vie sociale (DEAVS) qui assurent une aide polyvalente à domicile : toilette, préparation des repas, courses, accompagnement de la personne dépendante à l’extérieur… ou des aides à domicile non diplômées. Dans ce dernier cas, veillez a minima à ce qu’elle travaille dans le cadre d’une association agréée. Ces différents professionnels peuvent être réunis dans des structures polyvalentes.

Pour les personnes très légèrement dépendantes, d’autres services sont proposés, souvent pris en charge par les communes ou le département : le portage de repas, la livraison des courses, la mise à disposition de véhicules collectifs pour aider les déplacements (des taxis spécialisés pour le transport des personnes âgées par exemple).

Enfin, dans certaines situations, une hospitalisation à domicile peut être proposée à des personnes âgées pour leur permettre notamment de finir leurs jours à domicile ou, au contraire, pour récupérer plus facilement dans leur environnement. Intervenir auprès de personnes âgées fragiles ou dépendantes demande un agrément ministériel. Veillez à ce que les professionnels auxquels vous faites appel en disposent bien.

Pour aller plus loin :

a) Le rôle des aidants professionnels

  • Le médecin traitant : Il participe à l’évaluation des besoins de la personne en perte d’autonomie. Il prescrit généralement les interventions médicales ou paramédicales auprès de la personne en perte d’autonomie (infirmière, kinésithérapeute…) prises en charge par la Sécurité sociale (totalement ou partiellement).
  • L’infirmière et les aides-soignants exerçant à titre libéral : ils peuvent réaliser divers actes techniques (piqure, pansements…), donner des médicaments… Ces actes sont généralement prescrits par le médecin traitant. Ils ne seront pris en charge par la Sécurité sociale qu’à cette condition.
  • Les personnels soignants appartenant à un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD). Ces services procurent deux types d’aides : d’une part, des actes médicaux infirmiers (AMI), c’est-à-dire des actes techniques qui ne peuvent être effectués que par des infirmiers ; d’autre part, des actes infirmiers de soins (AIS) qui recouvrent les soins d’hygiène de base pouvant être effectués par des aides-soignants sous le contrôle d’un infirmier. Cette formule peut, par exemple, répondre aux besoins des personnes à qui il faut administrer régulièrement médicaments ou piqûres, ou dont il faut prévenir les escarres (plaies qui se forment en raison d’une immobilité permanente). Ces soins à domicile, réservés aux personnes de plus de 60 ans dépendantes ou malades, ou aux personnes atteintes de pathologies chroniques, ne peuvent être obtenus que sur prescription du médecin traitant, qui établira un protocole de prise en charge qu’il enverra ensuite à la caisse d’assurance maladie du patient. C’est cette dernière qui finance les prestations.
  • Divers professionnels associés au sein d’un service polyvalent d’aide et de soins à domicile (Spasad). Ces services regroupent les services de soins infirmiers à domicile et les services d’aide à domicile. Ils sont toutefois encore assez rares et ne couvrent pas toutes les régions.
  • Une auxiliaire de vie diplômée ou une aide à domicile Si la personne en perte d’autonomie nécessite plutôt des aides à la vie quotidienne, une auxiliaire de vie diplômée ou une aide à domicile vient s’occuper de l’entretien du logement, du linge, des courses, de la préparation des repas, ainsi que des démarches administratives. Elle peut également intervenir pour aider la personne dont l’autonomie est réduite à se lever, se coucher, marcher, se laver, prendre ses repas... Ce soutien peut être proposé par les centres communaux d’action sociale (CCAS) de la commune de résidence, par des associations qui doivent alors bénéficier d’une autorisation ou d’un agrément qualité, ou par des entreprises privées à but lucratif auxquelles un agrément préfectoral est accordé dans le cadre de la réglementation des services à la personne. Certains contrats dépendances prévoient également, dans leurs prestations d’assistance, la prise en charge de services d’aides à domicile.

-  L’hospitalisation à domicile (HAD) peut être proposée aux personnes dont l’état de santé est plus délicat ou qui sont en fin de vie mais ne souhaitent pas être hospitalisées dans un établissement de santé. Des soins médicaux et paramédicaux, qui se différencient des soins délivrés par les SSIAD par leur complexité et leur fréquence, leur seront dispensés. Ils se font en liaison avec l’hôpital et sont pris en charge par l’Assurance maladie, généralement à 100 %.

b) Comment recourir à une aide à domicile professionnelle

Pour recourir à ces différents services à domicile, plusieurs modes d’intervention peuvent être envisagés :

  • L’emploi direct : vous recrutez, déclarez, payez selon des tarifs que vous aurez négociés un prestataire de services que vous rémunérerez à l’aide d’un chèque emploi-service universel (Cesu). Le Cesu sert également de bordereau de déclarations à l’Urssaf. Ce mode d’intervention est certes le moins onéreux, mais il suppose d’accomplir un certain nombre de démarches administratives, de gérer soi-même les absences de l’intervenant et son remplacement, d’endosser la responsabilité d’employeur (vis-à-vis du droit du travail). Un mode d’intervention qui ne peut être conseillé à une personne en perte d’autonomie, à moins qu’elle ne bénéficie du soutien de ses proches.
  • Le recours à un service mandataire constitue une solution pour les personnes qui ne souhaiteraient pas embaucher un prestataire de services à domicile en direct. Elles passent un contrat (mandat) avec une association ou une entreprise de services à la personne, dite « mandataire » et chargée du recrutement de l’intervenant à domicile et de la gestion administrative de la relation de travail (élaboration du contrat, prévision des remplacements, etc.). Cette prestation a évidemment un coût. Il importe donc de bien se renseigner sur le montant des frais de gestion. Sur le plan juridique, la personne aidée demeure l’employeur et est, à ce titre, responsable du paiement du salaire et des cotisations sociales.
  • Le recours à une structure prestataire. Dans cette hypothèse, l’entreprise ou l’association prestataire endosse le statut d’employeur. C’est elle qui gère en tout point la relation de travail avec l’aide à domicile. Elle fournit et facture une prestation. La personne en perte d’autonomie paie la prestation auprès de cette structure. Elle n’a aucune relation employeur/salarié avec son aide à domicile. Cette formule est certes la plus onéreuse, mais aussi la plus sécurisante pour une personne qui ne souhaite pas gérer des relations qui peuvent être conflictuelles avec son aide à domicile.
Les associations et entreprises prestataires ou mandataires sont strictement encadrées par la loi (autorisation du conseil général ou agrément préfectoral « qualité »). Ces structures sont contrôlées régulièrement par les services du département. En outre, la plupart ont décidé d’être certifiées Afnor pour preuve de la qualité de leurs services. La liste des organismes certifiés sur www.servicesalapersonne.gouv...

© Uni Editions - avril 2010