Dépendance

Les aides fiscales et sociales

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Des aides fiscales et sociales peuvent aussi participer au financement d’un projet d’accueil à domicile ou dans un établissement.

Une personne qui emploie une aide à domicile bénéficie d’un crédit ou d’une réduction d’impôt égale à 50 % des sommes versées, retenues dans la limite de 12.000 € par an. Ce crédit d’impôt est majoré de 1.500 € par membre du foyer âgé de plus de 65 ans, sans que ce plafond puisse excéder 15.000 €. Pour une personne invalide, cette limite est portée à 20.000 €.

En outre, les personnes bénéficiant de l’APA, qui ont soit au moins 60 ans et sont dans l’obligation de recourir à l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie ou qui ont plus de 70 ans, sont exonérées de cotisations patronales (hors cotisations d’accident du travail) pour l’emploi de cette aide à domicile sous certaines conditions. Par exemple, pour les personnes de 70 ans et plus, l’exonération est limitée à 65 fois le Smic horaire brut, soit 575,90 € (au le 1er janvier 2010) par ménage et par an.

Les personnes âgées résidant en établissement ou dans une section de soins de longue durée d’un établissement de santé (USLD) peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt au titre des dépenses couvrant leur dépendance et leurs frais d’hébergement. Cette réduction s’élève à 25 % des sommes payées retenues dans la limite de 10.000 € par personne hébergée, soit une réduction maximale de 2.500 € par an. Cette réduction d’impôt peut se cumuler avec celle prévue pour l’emploi d’un salarié à domicile si, par exemple, dans un couple marié, l’un est accueilli dans une structure tandis que l’autre est resté au domicile.

© Uni-Éditions – avril 2010