Dirigeant d’association

La définition d’une association

Taille des textes Augmenter Diminuer

« L’association, c’est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. » L’association possède la capacité juridique dès lors qu’elle a été rendue publique par ses fondateurs. La déclaration de l’association doit être faite à la Préfecture ou Sous-Préfecture dont dépend le siège de votre association. La loi du 1er juillet 1901 définit la reconnaissance d’utilité publique comme la capacité de recevoir des legs et dons faits devant notaires (libéralités).

Crédit Agricole