- La création de votre association
- Votre comptabilité
- La gestion de votre association
- Vos salariés et bénévoles
- Organiser vos manifestations
- Votre fiscalité
- Votre responsabilité de dirigeant
Dirigeant d’association
Les licences de spectacles
La loi du 18 mars 1999 et les décrets et arrêté du 29 juin 2000 ont défini trois types de licences :
- Licence 1 : Pour les propriétaires de locaux qui accueillent plus de 6 représentations de spectacles vivants par an (avec un artiste présent physiquement)
- Licence 2 : Pour les organisateurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées qui mettent en place un plateau pour la représentation : ils ont la responsabilité d’employeur vis-à-vis des artistes qu’ils embauchent et rémunèrent. Ce sont eux qui doivent payer les charges sociales.
- Licence 3 : Pour les diffuseurs de spectacles : ils s’occupent de la publicité, de la billetterie, du personnel de maintien de l’ordre, de la buvette.
Elle est chargée de percevoir pour le compte de la SPRE (Société pour la perception de la rémunération équitable) les droits des artistes - interprètes et des producteurs, distincts des droits des auteurs, appelée « rémunération équitable ». Elle est perçue lors de la diffusion de musique enregistrée et la rémunération ainsi perçue s’élève à 18% du montant des droits d’auteur dus à la SACEM.
Crédit Agricole