Le chèque Emploi Associatif (CEA)

Il est réservé aux associations à but non lucratif, n’employant pas ou peu de salariés (3 équivalents temps plein au maximum). Il ne peut être utilisé qu’avec l’accord du salarié. Il nécessite une adhésion au Centre National Chèque Emploi Associatif. Le CEA est un chéquier distribué par les établissements de crédit et assimilés, à leurs clients associations. Il se compose de formules de chèques destinées à effectuer le paiement des salaires et de volets sociaux pour permettre à l’employeur de déclarer simplement les éléments nécessaires au calcul des cotisations sociales. Il apporte une simplification pour l’employeur mais comporte des inconvénients porteurs de litiges. Il désavantage les salariés et constitue un surcoût pour l’association employeur. En revanche, il reste une excellente solution pour la rémunération ponctuelle de prestations de service et évite le travail au noir répréhensible.

Impact emploi association

Cette offre développée par les URSSAF permet d’effectuer les déclarations aux organismes de protection sociale et aux services fiscaux. Sa mise en œuvre est confiée à un organisme « tiers de confiance » qui sert d’interface entre les associations et les organismes sociaux et fiscaux.