Dirigeant d’association

Vos obligations comptables

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La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ne stipule aucune prescription en matière comptable. En réalité, la tenue d’une comptabilité est une obligation de droit pour certaines associations, une obligation de fait pour toutes les autres.

Par la loi du 1er mars 1984, les associations d’une « certaine taille » sont tenues d’établir des comptes annuels (comprenant le bilan, le compte de résultat, l’annexe et le rapport de gestion) et de désigner au moins un commissaire aux comptes et un suppléant.

Les associations d’une « certaine taille » dépassent deux des trois critères suivants à la fin de l’exercice ou de l’année civile :
-  50 salariés
-  3,1 millions € HT de chiffres d’affaires ou de ressources
-  1,550 millions € de bilan.

Les associations qui ne sont pas soumises à une réglementation comptable particulière sont uniquement tenues de respecter les éventuelles dispositions à incidences comptables contenues dans leurs statuts.

La tenue d’une comptabilité fiable et probante est recommandée compte tenu de la responsabilité des dirigeants en matière comptable.

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