La grande majorité des associations sont exonérées d’impôts commerciaux. Néanmoins, comme les entreprises, certaines associations sont soumises aux impôts commerciaux et aux taxes assises sur les salaires. Mais des règles spécifiques ont été mises en place.

L’instruction fiscale du 15/09/1998 a mis en place une méthode pour apprécier l’assujettissement de tout ou partie de l’activité des associations aux impôts commerciaux (TVA, impôts sur les sociétés, taxe professionnelle). Trois critères permettent d’apprécier le caractère non lucratif de l’association :
-  la gestion désintéressée
-  la concurrence
-  la règle des « 4P » (produit, prix, public, publicité) qui permet d’analyser l’utilité sociale des produits et services vendus par l’association.

Des exonérations existent pour certains types d’associations pour les impôts commerciaux.

-  Un correspondant d’association a été désigné dans chaque direction des services fiscaux.
-  Avant toute création d’association, avant tout choix stratégique important, si vous vous interrogez sur la fiscalisation de tout ou partie des activités, n’hésitez pas à avoir recours à un spécialiste pour vous assister dans vos choix.
-  La commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires comprend désormais des représentants du monde associatif.