Dirigeant d’association

Responsabilité de l’association

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N’oubliez pas de souscrire des assurances pour votre association :
-  assurance de responsabilité civile
-  assurance des biens appartenant à l’association
-  assurance de responsabilité au profit des dirigeants

-  responsabilité civile (envers ses membres, envers les tiers)
-  responsabilité contractuelle : manquement à l’obligation de sécurité ou inexécution des obligations nées au contrat
-  responsabilité délictuelle
-  responsabilité pénale des personnes morales : depuis le 1er mars 1994, les associations peuvent être déclarées pénalement responsables des infractions commises pour leur compte par leurs organismes ou leurs représentants.

Crédit Agricole