Contrairement à ce qu’on croit souvent, il n’est pas interdit par la loi de sous-louer un logement.

Mais il est impératif pour cela d’obtenir l’autorisation du propriétaire. Celui-ci doit la donner par écrit, en précisant le prix du loyer qui peut être demandé. La sous-location ne peut créer des droits plus importants que la location initiale : elle prendra fin au plus tard avec la location.

En règle générale, le sous-locataire verse son « sous-loyer » au locataire principal, mais si ce dernier ne remplit plus ses obligations, le propriétaire peut réclamer le « sous-loyer » au sous-locataire.

Une sous-location peut concerner tout ou partie du logement. Article 1717 du Code civil

Même la sous-location d’une partie des logements HLM est désormais autorisée, avec l’accord du bailleur, à condition de sous-louer à des personnes de moins de 30 ans ou de plus de 60 ans.

Attention : en cas de cessation du bail principal, le sous-locataire ne dispose pas du droit de préavis tel que prévu par la loi.