S’il doit occuper les lieux normalement sans les dégrader, le locataire s’engage essentiellement à payer le loyer et les charges avec régularité et ponctualité.

Le loyer

Le loyer est fixé par le bail et il n’est pas possible d’espérer en changer le montant par la suite. Accepter un loyer surévalué pour obtenir un logement est donc toujours un mauvais calcul.

La loi n’indique aucune limite aux loyers, elle se contente d’encadrer leur modification en cours de bail. Celle-ci est possible dans cinq situations :

• au début du bail. Si le locataire prend à sa charge des travaux d’amélioration du logement, il peut, avec l’accord du propriétaire, obtenir une remise sur un ou plusieurs termes en dédommagement. L’accord doit être préalable et les travaux effectifs ;
• en cours de bail, lorsque le propriétaire réalise des travaux d’amélioration prévus au bail (aménagement d’une cabine de douche par exemple). Il peut pratiquer une majoration du loyer, à condition que cette éventualité et son montant soient prévus dans le bail ;
• lorsque le bailleur réalise dans le logement des travaux d’économie d’énergie. Cette participation financière est indiquée sur l’avis d’échéance et la quittance remise au locataire. Elle est limitée à 15 ans et ne peut être supérieure à la moitié de l’économie d’énergie estimée ;
• chaque année, en application de la clause de révision du loyer, celui-ci peut être modifié selon la variation de l’indice prévu (voir mode de calcul) ;
• à chaque renouvellement du bail, si le montant du loyer est manifestement sous-évalué.

Les charges locatives

Le paiement des charges se fait le plus souvent par un appel de provisions. Cette provision est versée chaque mois en même temps que le loyer (parfois une fois par trimestre). En fin d’exercice, une fois connu le total des charges réellement déboursées, on procède à une régularisation.

La taxe d’habitation

La taxe d’habitation relève des impôts locaux. Elle est perçue au profit des collectivités locales que sont la région, le département et la commune. Elle est due par toute personne occupant ou disposant d’une habitation meublée à titre privatif au 1er janvier de l’année d’imposition.

Elle est calculée sur la valeur locative nette, c’est-à-dire la valeur locative cadastrale du local, diminuée – s’il s’agit de votre résidence principale – d’abattements obligatoires (pour charges de famille) ou facultatifs (en fonction du revenu...). Enfin, sur cette valeur locative nette s’appliquent des taux votés par la commune, l’intercommunalité et le département.

Paiement du loyer et quittance Le bail prévoit les modalités et les dates de paiement. Il ne faut pas attendre d’être relancé pour s’en préoccuper. Une bonne manière pour ne pas avoir à s’en soucier est de demander à sa banque de mettre en place un virement automatique.

Au paiement du loyer correspond la remise d’une quittance gratuite prouvant que le versement a bien été fait. Exigez-la ! Conservez vos quittances, elles vous seront utiles en cas de litige avec votre propriétaire.

Calcul de la révision annuelle du loyer

L’article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat a modifié l’indice de référence des loyers créé par l’article 35 de la loi 2005-841 du 26 juillet 2005. L’indice de référence des loyers d’un trimestre donné correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. En savoir plus : www.service-public.fr dans la rubrique logement