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Prévention
Respecter le Code de la route
Sur la route, chaque infraction constatée est sanctionnée par une amende, parfois par une perte de points sur son permis de conduire. Si votre solde devient nul, vous devez restituer votre permis de conduire à la préfecture. Pour pouvoir le repasser, il vous faudra alors attendre six mois.
Consulter son solde de points
Certaines infractions entraînent automatiquement un retrait de points sur votre permis de conduire qui en compte douze. Il peut s’écouler plusieurs semaines avant que la sanction soit effective. La lettre vous en informant parvient tardivement. Pour prendre connaissance de votre capital de points restants, vous devez vous rendre en préfecture ou en sous-préfecture, ou consulter la rubrique Télépoints sur le site du ministère de l’Intérieur. Mais, pour obtenir le capital de vos points, vous devez être en possession de votre numéro de dossier et de votre code confidentiel personnalisé. Ces éléments sont disponibles en préfecture et sous-préfecture ou figurent sur les lettres envoyées par le ministère de l’Intérieur aux conducteurs ayant perdu au moins 3 points.
Récupérer ses douze points
Votre capital de points se reconstitue après trois ans sans infraction. Toutefois pour les petites contraventions commises à compter du 1er janvier 2007 qui ont entraîné le retrait d’un point, ce dernier est rendu après un délai d’un an sans nouvelle infraction. Si votre solde atteint six points, vous en êtes informé par lettre recommandée avec avis de réception. Elle indique que vous pouvez suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Il en sera de même si vous perdez 3 points en une seule fois. Cette formation payante (au moins 250 €) permet de récupérer jusqu’à quatre points. Mais elle ne peut intervenir que tous les deux ans pour un même conducteur. Enfin, si vous perdez tous vos points, vous perdez votre droit à conduite et devez repasser votre permis de conduire (avec une période probatoire de 6 mois lors de laquelle vous en disposerez que de 6 points) en respectant un délai de 6 mois après la perte.
Zoom sur quelques sanctions
| Infractions | Amende forfaitaire | Amende forfaitaire minorée (1) | Amende forfaitaire majorée (2) | Retrait de points | |
| Arrêt ou stationnement | Payant (non-paiement de l’horodateur) | 11 € | - | 33 € | - |
| Gênant (trottoirs, pistes cyclables, arrêts de bus, livraison, taxi…) | 35 € | - | 75 € | - | |
| Très gênant (emplacements handicapés, voies des bus) | 135 € | - | 375 € | - | |
| Excès de vitesse | Jusqu’à 19 km/h (si la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h) | 68 € | 45 € | - | 1 point |
| Jusqu’à 19 km/h (si la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h) | 135 € | 90 € | 375 € | 1 point | |
| De 20 à 29 km/h | 135 € | 90 € | 375 € | 2 points | |
| De 30 à 39 km/h | 135 € | 90 € | 375 € | 3 points + jusqu’à 3 ans de suspension de permis | |
| De 40 à 49 km/h | 135 € | 90 € | 375 € | 4 points + jusqu’à 3 ans de suspension de permis | |
| De 50 km/h et plus Jusqu’à 1 500 € | - | - | 6 points + jusqu’à 3 ans de suspension de permis | ||
| Utilisation du portable | 35 € | 22 € | 75 € | 2 points | |
| Refus de priorité | 135 € | 90 € | 375 € | 4 points + jusqu’à 3 ans de suspension de permis | |
| Non-respect de l’arrêt au stop | 135 € | 90 € | 375 € | 4 points + jusqu’à 3 ans de suspension de permis | |
| Défaut de port de la ceinture | 135 € | 90 € | 375 € | 3 points | |
(1) paiement dans les 3 jours de remise du procès-verbal ou dans les 15 jours qui suivent son envoi
(2) paiement après le 45e jour
Pour consulter le tableau des principales infractions et leur sanction cliquez ici
© Uni-Editions – Mai 2010


