Sur la route, chaque infraction constatée est sanctionnée par une amende, parfois par une perte de points sur le permis de conduire. Vous devez le restituer à la préfecture si votre solde devient nul. Pour pouvoir le repasser, il vous faudra alors attendre six mois.

Consulter son solde de points

Certaines infractions entraînent automatiquement un retrait de points sur votre permis de conduire, qui est crédité d’un capital maximum de 12 points et, depuis le 1er mars 2004, d’un capital initial de 6 points (permis probatoire obtenu pour une durée de 3 ans – 2 ans pour les personnes ayant bénéficié de la conduite accompagnée) – au terme de laquelle son possesseur obtient les 12 points du permis s’il n’a commis aucune infraction pendant cette période).

Il peut s’écouler plusieurs semaines avant que la sanction soit effective car la lettre vous en informant peut vous parvenir tardivement. Pour prendre connaissance de votre capital de points restants, vous devez vous rendre en préfecture ou en sous-préfecture, ou consulter la rubrique Télépoints du site du ministère de l’Intérieur à l’adresse : le site du ministère de l’Intérieur. Mais, pour obtenir le capital de vos points, vous devez être en possession de votre numéro de dossier et de votre code confidentiel personnalisé. Ces éléments sont disponibles en préfecture et sous-préfecture ou figurent sur les lettres envoyées par le ministère de l’Intérieur aux conducteurs ayant perdu au moins 3 points.

Récupérer ses douze points

Votre capital de points se reconstitue après trois ans sans infraction. Toutefois, pour une infraction entraînant le retrait d’un seul point du permis, celui-ci est automatiquement restitué si son possesseur n’en commet pas de nouvelle pendant six mois. Si votre solde atteint six points, vous en êtes informé par lettre recommandée avec avis de réception. Elle indique que vous pouvez suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Il en sera de même si vous perdez 3 points en une seule fois. Cette formation payante (de l’ordre de 250 €) permet de récupérer jusqu’à quatre points. Mais elle ne peut intervenir que tous les deux ans pour un même conducteur. Enfin, si vous perdez tous vos points, il ne vous reste plus qu’à repasser votre permis (avec une période probatoire de 6 mois au cours de laquelle vous ne disposerez que de 6 points), en respectant un délai de 6 mois après la perte.

Zoom sur quelques contraventions et leurs sanctions

(1) paiement dans les 3 jours de remise du procès-verbal ou dans les 15 jours qui suivent son envoi

(2) paiement après le 45e jour

Pour consulter le tableau des principales infractions et leur sanction cliquez ici