L’accession à la propriété induit le règlement d’un certain nombre d’impôts locaux.

La taxe foncière

En tant que propriétaire, vous paierez un impôt supplémentaire : la taxe foncière. Elle est perçue au profit des communes, des départements et des régions, et due chaque année. La base d’imposition est égale à 50 % de la valeur locative du bien, celle-ci étant calculée d’après les caractéristiques du bien (surface, emplacement…) au 1er janvier de l’année d’entrée dans les lieux. Toutefois, les constructions neuves et les additions de construction sont exonérées des cotisations départementales et régionales pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier suivant l’achèvement des travaux, sous réserve d’avoir été déclarées au centre des impôts dans les 90 jours suivant leur achèvement. Cette exonération peut être étendue à la part communale mais n’est en rien systématique. C’est donc à la mairie que vous devez vous adresser. A noter : les logements achevés depuis le 1er janvier 2009 peuvent, sur délibérations des collectivités locales, bénéficier d’une exonération partielle (50%) ou totale de taxe foncière pendant cinq ans dès lors que leurs performances énergétiques répondent au moins à la norme BBC (bâtiment basse consommation)

La taxe d’habitation

Elle est perçue au profit des communes et des départements. La base d’imposition est la valeur locative brute du bien calculée d’après la surface et les caractéristiques du logement et de ses dépendances (parking, garage, jardin, chambre de service). Un abattement pour charges de famille (parents ou enfants) est pris en compte, mais son taux, de 5 % à 15 %, varie en fonction de la décision des collectivités. Certaines communes prélèvent également une taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères et parfois une taxe sur le balayage.

Taxe locale d’équipement

Si vous êtes propriétaire d’une maison neuve construite par un constructeur sur un terrain isolé, vous devez payer la taxe locale d’équipement (TLE), dont le montant varie en fonction de la superficie de la maison et de la nature du financement. Vous vous acquitterez également d’une participation pour raccordement à l’égout, d’une taxe départementale des espaces naturels sensibles… Ces dernières taxes doivent être indiquées dans le certificat d’urbanisme depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU, mais ne sont toutefois exigibles qu’une fois contrairement aux taxes foncières, d’habitation, d’ordures ménagères ou de balayage.