De rénovation ou de construction, selon leur ampleur et leur nature, les travaux vont dicter des procédures et des marches à suivre différentes.

Des avantages fiscaux

Certains gros travaux peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt. C’est le cas des investissements en vue de faire des économies d’énergie ou de favoriser le développement durable, et des travaux visant à faciliter la vie et la sécurité des personnes âgées ou handicapées.

Le saviez-vous ? Économies d’énergie et crédit d’impôt

Depuis quelques années, il existe un crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie et des énergies renouvelables. Un certain nombre d’équipements donnent droit à ce crédit d’impôt, au montant variable. La liste des équipements éligibles ainsi que leurs caractéristiques techniques varient régulièrement. Ainsi, depuis 2009, les pompes à chaleur (PAC) air-air et les chaudières basse température sont exclues du dispositif. La dernière loi de Finances, si elle a diminué certains taux de crédits (notamment sur les chaudières à condensation,) a par ailleurs rendues éligibles certaines dépenses qui ne l’étaient pas auparavant telle que la pose de l’échangeur souterrain d’une PAC géothermique. La liste actualisée des équipements éligibles ainsi que leurs caractéristiques techniques sont précisées à l’article 18bis de l’annexe IV du Code Général des impôts.

• PAC géothermiques dont la finalité essentielle est la production de chaleur : 36 %
• Pose de l’échangeur souterrain des PAC géothermiques  : 36 %
• PAC thermodynamiques produisant exclusivement de l’eau chaude sanitaire : 36 %
• les chaudières et poêles à bois : 22 % (1)
• les appareils de régulation de chauffage : 22 %,
• PAC non géothermiques sont la finalité essentielle est la production de chaleur : 22 %
• les chaudières à condensation : 13 %
• les matériaux d’isolation thermique (parois, fenêtres) : 13 %,

(1) le taux reste fixé à 36 % en cas de remplacement d’un appareil équivalent plus ancien

Pour en savoir plus : www.anil.org

Des aides pour l’amélioration

Les propriétaires occupants qui effectuent des travaux visant à réduire la consommation énergétique de leur résidence principale peuvent également bénéficier de subventions. C’est l’Agence nationale de l’habitat (Anah) qui les accorde pour le compte de l’État, sous conditions de ressources tenant compte de la composition de la famille et du lieu de résidence. Consultez le site : www.anah.fr

Des modifications sous contrôle

Un permis de construire est exigé dès que les travaux envisagés ont pour but de modifier la fonction d’un bâtiment (transformer une grange en habitation, par exemple), de modifier son volume par la création d’une surface de plus de 20 m2 ou de créer un niveau supplémentaire (aménagement de combles…). Pour l’obtenir, un dossier complet doit être déposé à la mairie. La modification de l’aspect extérieur sans création de surface supérieure à 20 m2 n’est soumise qu’à une déclaration préalable. Sont exemptés de toutes formalités les travaux intérieurs qui ne créent pas de surface, les terrasses non couvertes, les constructions de moins de 2 m2 et de moins de 1,50 m de haut édifiées sur un terrain comportant déjà un bâtiment. Si vous envisagez des travaux dans un logement faisant partie d’une copropriété, vous n’avez généralement pas d’autorisation spéciale à obtenir. Néanmoins, lorsque les travaux impliquent une modification de l’aspect extérieur de l’immeuble (fermeture d’une loggia, agrandissement d’une fenêtre…) ou touchent une partie commune (mur porteur, plafond, plancher…), l’assemblée générale doit donner son accord. Elle délibérera à cette occasion à la majorité des voix de tous les copropriétaires. Veillez aussi à consulter le règlement intérieur avant de décider de changer vos revêtements de sol. Il est possible qu’il contienne des interdictions. Si vous habitez une maison en lotissement, vous devrez aussi vous soumettre à son règlement : renseignez-vous avant de changer la clôture, la couleur des volets…