Dans ce domaine sont regroupés des prêts comme le prêt à taux zéro et les prêts conventionnés dont le prêt PAS ou encore l’épargne logement.

Le nouveau prêt 0 % (NPTZ)

Il peut financer l’achat d’une résidence principale neuve ou ancienne. Pour en bénéficier, vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale dans les deux dernières années et vos revenus ne doivent pas être supérieurs à certains plafonds. Les revenus imposables à prendre en compte sont, pour une demande de prêt déposée :

• entre le 1er janvier et le 31 mai, ceux de l’avant-dernière année
• entre le 1er juin et le 31 décembre, ceux de l’année antérieure.

Le montant du prêt varie selon votre projet et sa localisation et s’établit entre 20.700 et 65.100 € (1) pour un logement neuf et entre 8.250 à 29.250 € pour un logement ancien. Les montants pour le neuf répercutent la mesure de doublement du prêt à 0% valable pour les offres signées entre 15/01/09 et le 30/06/2010 (acquisition ou construction d’un logement neuf). À partir du 1er juillet 2010, le montant maximum passera de 65.100 € à 48.750 € jusqu’au 31 décembre 2010. La durée de remboursement du prêt s’échelonne de 6 à 30 ans, elle varie suivant les ressources de l’emprunteur et la nature du logement (neuf ou ancien). Les acquéreurs très modestes achetant dans le neuf et bénéficiant d’une aide des collectivités locales peuvent voir le montant de leur prêt majoré d’un maximum de 15.000 €. Par ailleurs, depuis 2009, le prêt à 0 % peut être majoré de 20.000 € pour l’acquisition d’un logement neuf bénéficiant du label « Bâtiment basse consommation BBC 2005 ».

Voir les justificatifs à fournir

En savoir plus : Le site de l’Anil, www.anil.org

Les prêts à taux zéro des collectivités locales

Dans certaines villes et départements, un prêt à taux zéro complémentaire, et donc cumulable avec le prêt à taux zéro de l’État, a été mis en place. Si vous êtes Parisien, par exemple, la ville de Paris vous propose son Prêt Paris logement à 0 % (PPL 0 %) et, pour les locataires du parc social désirant acheter dans la capitale, son Prêt parcours résidentiel. Le montant des prêts, remboursables sur 15 ans, s’établit pour une personne seule entre 36.300 € et 59.400 € pour le PPL, et entre 36.300 € et 80.0000 € pour le Prêt parcours résidentiel jusqu’en décembre 2010. En province, certaines communes et départements (llle-et-Vilaine et Haute-Garonne, par exemple) ont mis en place des prêts à taux zéro avec des conditions spécifiques. Renseignez-vous auprès de votre mairie ou de votre département ou en consultant le site de l’Anil (rubrique « aides des collectivités locales »).

Les prêts conventionnés

Leur principal avantage est d’ouvrir droit, sous certaines conditions (revenus, charge de remboursement…), à l’aide personnalisée au logement (APL). À l’inverse du Prêt conventionné, le Prêt à l’accession sociale (PAS) est assorti de plafonds de revenus. Si vous êtes marié avec deux enfants, vous ne devez pas dépasser 50.999 €* de revenus annuels en région parisienne et 36.748 €* en province. Le montant du prêt peut couvrir 100 % du coût de l’opération, hors frais de notaire et de garanties, et son remboursement s’échelonne sur 5 à 30 ans (exceptionnellement 35 ans).

* Chiffres en vigueur pour les offres de prêts émises à compter du 1er janvier 2010.

En savoir plus : le site de l’Anil, www.anil.org et le site des allocations familiales, www.caf.fr