Les prêts aidés et réglementés Dans ce domaine, sont regroupés des prêts comme le prêt à taux zéro et les prêts conventionnés dont le prêt à l’accession sociale (PAS) ou encore l’épargne logement.

Le prêt à taux zéro + (PTZ+)

Le “PTZ+” peut être accordé quel que soit le niveau des ressources de l’emprunteur. Les conditions de remboursement du prêt varient toutefois en fonction de ses ressources. Il peut financer l’achat d’une résidence principale neuve ou ancienne. Pour en bénéficier, vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale dans les deux dernières années. Le montant du PTZ+ est fonction de la zone géographique d’implantation du logement, de son caractère neuf ou ancien, de son niveau de performance énergétique et du nombre de personnes destinées à occuper le logement. Le montant du prêt est égal au coût de l’opération pris en compte dans la limite d’un plafond, auquel s’applique une quotité variable en fonction de l’opération. Le montant du PTZ+ ne peut excéder le montant du ou des autres prêts d’une durée supérieure à deux ans concourant au financement de l’opération.

Exemple de calcul du PTZ+ : Pour un ménage avec 2 enfants achetant un logement neuf BBC en zone B1, le montant maximum du PTZ+ est de :

• 70.000 €, soit 200.000 x 35%, si le montant de l’opération est de 200.000 € ;
• 81.900 €, soit 234.000 € x 35%, si le montant de l’opération est égal ou supérieur à 234.000€.

Pour le calcul de votre PTZ+, voir le site de l’Agence nationale d’information sur le logement (ANIL)

Les prêts à taux zéro des collectivités locales

Dans certaines villes et départements, un prêt à taux zéro complémentaire – et donc cumulable avec le prêt à taux zéro de l’Etat –, a été mis en place. Si vous êtes Parisien, par exemple, la ville de Paris vous propose son Prêt Paris Logement à 0 % (PPL 0 %) et, pour les locataires du parc social désirant acheter dans la capitale, son Prêt parcours résidentiel. Le montant des prêts, remboursables sur 15 ans, peut atteindre 39 600 € (PPL 0 %) ou 80 0000 € (Prêt parcours résidentiel). En province, certaines communes et départements (l’Ille-et-Vilaine et la Haute-Garonne, par exemple) ont mis en place des prêts à taux zéro avec des conditions spécifiques. Renseignez-vous auprès de votre mairie ou de votre département ou en consultant le site de l’Anil (rubrique « aides des collectivités locales »).

Les prêts conventionnés

Leur principal avantage est d’ouvrir droit, sous certaines conditions (revenus, charge de remboursement…), à l’APL (aide personnalisée au logement). À l’inverse du prêt conventionné, le prêt à l’accession sociale (PAS) est assorti de plafonds de revenus. Si vous êtes marié avec deux enfants (4 personnes occupant le logement), vous ne devez pas dépasser 67.242 €(*) de revenus annuels en région parisienne et 48.453 €(*) en province. Le montant du prêt peut atteindre 100 % du coût de l’opération sur 5 à 30 ans (exceptionnellement 35 ans) à des taux malheureusement souvent plus élevés que ceux des prêts du secteur libre (5,5 % à 6,00 %).

(*) Chiffres en vigueur pour les offres de prêts émises à compter du 1er janvier 2011.

En savoir plus : le site de l’Anil et le site ServicePublic.fr