Les négociations terminées, concluez l’affaire avec un protocole d’accord (ou « promesse de cession »). Il s’agit du document qui matérialise tous les points de la négociation, l’acte juridique central de la reprise.

L’acte de cession qui en découle est une simple formalité, mais elle est soumise à une réglementation stricte.

Ce serait une erreur de rédiger le protocole et de signer l’acte de cession sans la présence d’un professionnel, avocat, expert-comptable et/ou notaire. Faites tout relire afin d’éviter qu’un point dans le jargon juridique ne vous échappe.

Les procédures administratives à effectuer par la suite varient selon qu’il s’agisse de cession d’un fonds de commerce ou de parts de SARL. Il vous faudra bien respecter le calendrier. Pour connaître en détail les démarches à effectuer, consultez le site Internet : www.apce.com (rubrique « étapes de la reprise », « accomplir les démarches »).

© Uni-Editions – Mars 2008