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Retraite
Comment faire la demande ?
Dans le régime général, le conjoint survivant peut, sous certaines conditions, bénéficier d’une partie de la retraite de base de son conjoint décédé. Cette possibilité existe non seulement pour le régime général des salariés du privé mais aussi pour leur régime complémentaire, ainsi que pour l’ensemble des régimes de base et complémentaires de toutes les autres professions, avec cependant des règles d’attribution différentes.
Comment faire la demande ?
Sachant que la pension de réversion n’est pas automatique, vous devez en faire la demande soit auprès de la caisse dont dépendait votre conjoint avant son décès ou, si vous êtes retraité(e), à la caisse qui vous paie votre retraite personnelle. S’il avait cotisé à plusieurs régimes, une seule demande peut suffire. Toutefois, pour le régime des salariés, il convient de faire une demande séparée au titre de la retraite de base d’une part et de la retraite complémentaire d’autre part.
Il n’y a pas de date limite pour faire la demande : si la demande est faite dans l’année qui suit le décès, elle prendra effet à compter du premier jour du mois suivant le décès. A défaut, elle prendra effet le premier jour du mois suivant la réception de la demande. Au vu du dossier, la caisse peut accepter ou refuser l’attribution de la réversion. Si la caisse n’a pas répondu au bout de quatre mois, c’est qu’elle rejette la demande. Rien n’interdit, cependant, de contester le refus si vous estimez que la caisse n’a pas pris en compte tous les éléments de votre dossier. Il faut en effet savoir que la pension de réversion n’est attribuée que sous certaines conditions.
© Uni Editions & Crédit Agricole SA - Janvier 2012






