Pour les salariés comme pour les commerçants, les artisans et les exploitants agricoles, le calcul de la retraite complémentaire s’effectue de la même façon : en additionnant des points !

Calculer sa retraite complémentaire est, en principe, simple : chaque cotisation donne droit à un certain nombre de points qui, multiplié par la valeur du point à la date de cessation d’activité, donne le montant de la pension. Mais les régimes complémentaires sont souvent sujets aux changements, passant de facultatifs à obligatoires, s’unissant, changeant de nom, instaurant des systèmes de « tranches » et de taux de cotisations variables.

La retraite complémentaire des salariés des secteurs privé et agricole

Que vous soyez salarié du secteur privé, de l’industrie, du commerce, des services ou de l’agriculture, vous cotisez, au titre de votre retraite complémentaire à l’Arrco (Association des régimes de retraite complémentaire).

Les cadres, pour leur part, cotisent à deux régimes de retraite complémentaires, l’une gérée, comme pour les non-cadres, par l’Arrco, l’autre par l’Agirc (Association générale des institutions de retraite des cadres). Ces deux organismes ont harmonisé leurs règles et leur fonctionnement, ce qui facilite les démarches lors de la liquidation de la retraite. En contrepartie des cotisations prélevées sur le salaire (part salariale + part employeur), des points de retraite vous sont attribués. Chaque année, votre (ou vos) institution(s) de retraite complémentaires vous informe du montant des cotisations versées l’année précédente pour votre compte et du nombre de points de retraite obtenus en échange.

Le montant (brut) de la retraite annuelle complémentaire (que ce soit l’Arrco ou l’Agirc) est égale à : Total des points obtenus X Valeur du point de retraite. Les cotisations de retraite des salariés ne sont pas toutes calculées sur la totalité du salaire perçu. Tous les ans, par décret, est fixé un « plafond de la Sécurité sociale » (2.885 € par mois depuis le 1er janvier 2010 ou 34.620 € pour une année). A partir de ce chiffre, les salaires sont découpés en trois niveaux :

• la tranche A qui correspond à la partie inférieure au plafond ;
• la tranche B, comprise entre le plafond et quatre fois le plafond ;
• la tranche C, comprise entre 4 et 8 fois le plafond. Un salarié non-cadre cotise sur les tranches A et B. Un cadre cotise sur les tranches A, B et C.

Pour plus d’informations : www.agirc-arrco.fr

La retraite complémentaire des exploitants agricoles

Les non-salariés agricoles possèdent leur retraite complémentaire obligatoire depuis 2003 : la RCO (Retraite Complémentaire Obligatoire). Les bénéficiaires sont les chefs d’exploitation qui prennent aujourd’hui leur retraite mais aussi, dans certains cas, ceux qui l’ont prise avant 2003. Les conjoints et les aides familiaux ne sont pas concernés.

Le montant de la retraite est calculé à partir de points attribués en fonction des cotisations versées. Pour les personnes parties en retraite avant le 1er janvier 2003, un nombre de points est attribué sans contrepartie de cotisation par année d’activité, dans certaines limites.

La Mutualité Sociale Agricole (MSA) identifie les personnes qui remplissent les conditions pour bénéficier de droits gratuits et calcule automatiquement le montant de leur retraite. Il n’y a aucune démarche à effectuer ! Autre particularité du régime : la demande de liquidation de la retraite de base entraîne automatiquement celle de la retraite complémentaire.

La retraite complémentaire des artisans, industriels et commerçants

La fusion des régimes de Sécurité sociale des artisans (Ava) et des commerçants (Organic) a été initiée en 2006. Depuis le 1er janvier 2008, le Régime social des indépendants (RSI) est le seul interlocuteur pour la retraite des artisans, des industriels et des commerçants.

Les industriels et commerçants ont une retraite complémentaire obligatoire depuis janvier 2004 seulement. Le régime remplace le régime complémentaire dit « des conjoints » dont il reprend l’ensemble des droits acquis ou en cours d’acquisition.

Les artisans bénéficient depuis plusieurs années d’une complémentaire obligatoire en points, comparable à celle des salariés. Attention : à partir de 2009, la revalorisation du point varie selon la date et le mode d’acquisition des points (par cotisation ou reconstitution de carrière). Les points acquis par cotisation progressent en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation (hors tabac) de l’année précédente. Ceux acquis avant cette date ne progressent qu’à hauteur de 50 % de cet indice et pour une reconstitution de carrière antérieure à 1979, les points sont revalorisés dans la limite de 33 % de ce même indice.

Pour plus de renseignements : RSI (Régime social des Indépendants) : www.le-rsi.fr