Le système des retraites français repose sur le principe de la répartition et n’a pas été remis en cause par les récentes réformes. Au contraire, il s’agit d’aider ce système à affronter les difficultés économiques et démographiques à venir.

Les actifs paient les pensions des retraités

En France, ceux qui travaillent paient les retraites de ceux qui ont fini leur vie professionnelle. Autrement dit, les organismes de retraite perçoivent des cotisations versées par les actifs et les utilisent immédiatement pour payer les retraites. C’est le principe de la retraite par répartition. Comme tout système reposant sur la solidarité, il est obligatoire : un actif ne peut refuser de cotiser. Cette mécanique éprouve aujourd’hui des difficultés : le nombre de ceux qui travaillent et paient les cotisations devient insuffisant par rapport à celui des retraités qui ne cesse de croître.

Une démographie en pleine mutation : moins d’actifs, plus de retraités

La démographie se trouve marquée par deux importants phénomènes :

• L’arrivée à l’âge de la retraite des générations du « baby-boom » (nées entre 1945 et 1960) qui fait passer, depuis 2005, les flux de personnes atteignant 60 ans d’environ 500 000 à plus de 800 000 par an.

• L’allongement de l’espérance de vie et le vieillissement de la population : selon l’Insee (estimation 2010), le nombre de personnes âgées de 60 ans et plus pourrait augmenter de 10,4 millions entre 2007 et 2060, soit une hausse de 80 % en 53 ans ! En 2060, une personne sur trois aura plus de 60 ans. Selon les dernières hypothèses retenues par l’Insee, le rapport « nombre d’actifs/nombre d’inactifs de 60 ans et plus » va continuer à diminuer d’ici à 2060. De 2,1 actifs pour un inactif de 60 ans ou plus en 2010, on passerait à 1,5 en 2060.

La nécessité de revoir régulièrement les règles d’équilibre des régimes de retraite

En 1993, une importante réforme est intervenue (Loi Balladur). Puis un fonds de réserve a été créé en 1999 afin de prendre en charge une partie du financement des retraites entre 2020 et 2040. Ces deux mesures n’étant pas suffisantes pour relever le défi de l’équilibre des régimes, ni en 2020 ni plus tard, une nouvelle réforme a été négociée en 2003 avec les partenaires sociaux et votée (Loi Fillon) avec des rendez-vous programmés tous les quatre ans (2008, 2012, 2016 et 2020). Le rendez-vous 2008 s’est ouvert par un rapport du Conseil d’Orientation des retraites (COR) : il a reposé la question de l’équilibre financier des régimes de retraite qui n’était toujours pas assuré, ni à court terme ni à long terme. Le déficit du régime général de la Sécurité sociale s’est élevé à 23,9 milliards d’euros en 2010 ; il devrait être de 20,9 milliards d’euros en 2011. Pour améliorer les comptes de la branche vieillesse et la situation financière des différents régimes de retraite, une nouvelle réforme est intervenue dès novembre 2010. Parmi les mesures phares : le relèvement progressif de l’âge de la retraite (âge légal de départ repoussé à 62 ans et âge du taux plein à 67 ans) et le principe d’adapter la durée de cotisation avec la durée de vie à la retraite. Un an après la publication de la loi, le calendrier programmé a déjà été remis en cause par le gouvernement, en raison de la crise économique. Dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012, le passage de la retraite à 62 ans a été avancé à 62 ans en 2017 au lieu de 2018. L’âge du taux plein sera donc atteint dès 2022 au lieu de 2023. Cette mesure concerne les assurés nés entre 1952 et 1955.

L’ensemble des mesures prévues dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 et de la loi rectificative devrait ramener le déficit du régime général à 13,8 milliards d’euros en 2012 et celui de la branche vieillesse à 5,9 milliards d’euros.

L’architecture du système français de retraite

Outre le principe de la répartition (les cotisations des actifs paient les pensions des retraités), le système de retraite français repose sur les principes suivants :

• La coexistence de retraites de base et de retraites complémentaires, toutes deux obligatoires ;

• L’absence de système de retraite unique : chacune des grandes catégories d’activités professionnelle (salariés du secteur privé, fonctionnaires et travailleurs non-salariés) possède en effet son propre régime spécifique ;

• Une solidarité entre les différents régimes obligatoires, par le biais de la compensation démographique ;

• Une multiplicité de caisses de retraite au sein des régimes de base comme au sein des régimes complémentaires ;

• Enfin la présence d’un troisième niveau facultatif, encouragé par des mesures fiscales : . pour les salariés, l’affiliation par leur entreprise à une forme d’épargne retraite collective (Perco) . pour les travailleurs non-salariés, la possibilité de souscrire des produits facultatifs de type Loi Madelin ; . pour les fonctionnaires, la possibilité de cotiser au contrat Préfon ; . enfin, pour tous, la possibilité de souscrire un Perp de façon individuelle. Pour plus d’information : GIP-infos : www.info-retraite.fr

Boîte à outils

• Lire son relevé de situation : http://www.info-retraite.fr/index.p...
• Simulez votre retraite : http://www.marel.fr/