Aussi appelé régime général, le régime de base est commun à tous les salariés du privé et contractuels du secteur public (régime Cnav), à tous les salariés du secteur agricole (régime de la Mutuelle sociale agricole), à tous les artisans, industriels, commerçants (régime social des indépendants – RSI).

A partir du moment où un salarié cotise au régime général de la Sécurité sociale, il se constitue des droits à pension de retraite. Ces droits sont identiques pour toutes ces catégories de salariés.

Age minimal de la retraite

Avec la nouvelle réforme entrée en vigueur au 1er juillet 2011 et les modifications intervenues dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012, l’âge minimal de départ à la retraite est toujours fixé à 60 ans pour tous les salariés nés avant le 1er juillet 1951. Au-delà du 1er juillet 1951, cet âge légal est progressivement porté à 62 ans en fonction de l’année de naissance du salarié et sera effectif pour les salariés nés à compter du 1er janvier 1955. Pour mémoire, la loi de novembre 2010 prévoyait un recul de 4 mois par an et par génération. Cet âge de 62 ans aurait donc dû être atteint en 2018 pour les assurés nés à compter de 1956 mais ce calendrier a été accéléré par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012. Résultat, l’âge d’ouverture des droits à 62 ans sera atteint dès 2017 pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1955 et l’âge du taux plein (67 ans) sera effectif dès 2022 (au lieu de 2023). Néanmoins, les dispositifs « carrières longues » et « pénibilité » ne sont pas touchés par ce changement de calendrier.

Age maximal de départ à la retraite ?

Il n’y a pas d’âge de départ obligatoire à la retraite. Il peut être de votre intérêt de poursuivre votre activité au-delà de l’âge minimal de départ à la retraite, ce qui vous permet de bénéficier d’une surcote (voir ci-dessous). A noter aussi que, dans le régime actuel, si vous partez entre 65 et 67 ans (selon votre génération) vous obtiendrez forcément une retraite à taux plein, même si vous ne comptabilisez pas suffisamment de trimestres.

Retraite anticipée possible dans certains cas

Sous certaines conditions, la retraite à taux plein peut être accordée avant l’âge légal qui, rappelons-le, est au minimum de 60 ans et passera progressivement à 62 ans. Cette possibilité est offerte aux salariés handicapés, à ceux qui justifient d’une carrière longue ou qui ont exercé une activité relevant de la pénibilité.

Le calcul de la pension

La pension est évaluée en fonction de quatre éléments : le salaire annuel moyen (SAM) ou le revenu professionnel annuel moyen, le taux de liquidation, la durée d’assurance au régime général et la durée dite « de référence ». La formule de calcul est la suivante :

• Qu’est-ce que le salaire annuel moyen (SAM)

Il correspond à la moyenne des salaires ou des revenus perçus au cours des « meilleures années » de votre carrière.

Le nombre de « meilleures années » s’établit à 25 années depuis le 1er janvier 2008. Néanmoins, si vous êtes né avant 1948, cette règle ne vous sera pas applicable. Par exemple, si vous avez eu 60 ans en 2007 (vous êtes donc né en 1947) et liquidez votre pension de vieillesse en 2009, votre salaire moyen sera calculé sur la base des 24 meilleures années. Pour les artisans et commerçants, sont pris en compte les revenus professionnels des meilleures années ayant donné lieu à cotisation depuis le 1er janvier 1973. Le régime s’alignera sur les 25 meilleures années à compter du 1er janvier 2014. D’ici là, le nombre d’années prises en compte est inférieur et dépend de l’année de naissance.

• Durée de référence et durée d’assurance : quelle différence ?

La durée de référence correspond à la durée obligatoire pour obtenir une retraite complète à taux plein. Pour bénéficier d’une retraite calculée à taux plein, vous devez comptabiliser une durée d’assurance minimale, tous régimes de base confondus, qui dépend de votre génération. Cette durée s’exprime en trimestres. Ainsi, vous devez comptabiliser 163 trimestres si vous êtes né en 1951, 164 si vous êtes né en 1952, 165 si vous faites partie des générations 1953 ou 1954, 166 si vous êtes né en 1955, etc. (lire tableau) ci-dessous :

Cette durée de référence est désormais déterminée par décret. Pour les assurés nés à partir du 1er janvier 1955, elle doit être connue l’année de leur 56e anniversaire. Pour les assurés nés en 1955, le décret du 1er août 2011 (n° 2011-916) fixe à 166 trimestres la durée d’assurance exigée pour avoir droit à la retraite à taux plein.

La durée d’assurance correspond, en revanche, au nombre de trimestres que vous avez validés dans le régime concerné. Tous les trimestres cotisés (travaillés), assimilés (maternité, chômage, maladie, période militaire...) rachetés ou validés gratuitement sont pris en compte. Peu importe le régime dans lequel ils ont été obtenus.

La durée d’assurance peut être majorée : majorations aux mères de famille et aux pères sous certaines conditions, pour congé parental d’éducation, pour enfant handicapé. Certains assurés qui font liquider leur retraite après l’âge du taux plein ou après 65 ans (pour ceux bénéficiant de dispositifs dérogatoires au nouvel âge butoir du taux plein) parce qu’ils n’ont pas la durée d’assurance requise, bénéficient d’une majoration d’assurance.

Dans la formule de calcul de la retraite, la durée d’assurance est plafonnée à la durée de référence. Et si la durée d’assurance dans le régime est inférieure à la durée de référence exigée, la pension est « proratisée ».

• Taux de liquidation

Le montant de la retraite est calculé selon un taux de liquidation appliqué au salaire annuel moyen, ce dernier étant toutefois limité au plafond de la Sécurité sociale, soit 36 372 euros par an en 2012. Ce taux de liquidation ne peut jamais être supérieur à 50 % de ce plafond, soit 18 186 euros par an ou 1 516 euros par mois en 2012.

• Décote pour trimestres manquants

Si vous ne réunissez pas le nombre de trimestres requis, le taux appliqué au calcul de votre retraite sera minoré. Attention : le choix de partir avec un taux minoré est définitif. Dans ce cas, le taux de 50 % subit une décote par trimestre manquant qui varie en fonction de votre âge. Depuis le 1er janvier 2004, cette décote diminue progressivement pour passer de 2,5 % par trimestre manquant à 1,25 % à partir de 2013.

• Surcote pour dépassement de l’âge légal

Si vous avez dépassé l’âge légal de départ et si vous avez acquis le nombre de trimestres nécessaires pour une retraite à taux plein, vous bénéficiez d’une majoration de votre pension que l’on nomme « surcote ». Depuis le 1er janvier 2009, le taux de la surcote est fixé à 1,25 % par trimestre, soit 5 % par année cotisée, au-delà de l’âge auquel l’assuré totalise la durée d’assurance lui permettant d’obtenir une pension à taux plein. Et cela, dans tous les régimes où s’opère ce mécanisme incitatif. Cette mesure a pour but d’encourager les seniors à travailler plus longtemps.

Exemple : si vous atteignez le taux plein à 61 ans mais que vous poursuivez votre activité pendant cinq ans, vous bénéficierez, à 66 ans, d’une pension majorée de 25 %.

Cas particulier des non-salariés agricoles

Selon le bénéficiaire, la retraite de base des non-salariés agricoles se compose de deux éléments. D’une part, une retraite forfaitaire (RF) attribuée au chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, au collaborateur du chef d’exploitation, au conjoint ou aux membres de la famille ayant participé à l’exploitation. Elle correspond à une activité agricole non-salariée exercée à titre exclusif ou principale, cotisée ou assimilée. Elle est entière lorsque l’assuré justifie de la durée d’assurance requise selon sa génération (les durées sont identiques à celles exigées dans le régime général). D’autre part, une retraite proportionnelle (RP) par points, acquise par cotisation, y compris pour une activité secondaire. Elle est attribuée au chef d’exploitation, à l’aide familial (pour la carrière accomplie depuis le 1er janvier 1994) et au conjoint collaborateur d’exploitation (pour la carrière accomplie depuis le 1er janvier 1999).

Pour le calcul de la retraite des non-salariés agricoles, reportez-vous à la rubrique « calcul de la retraite » du régime général. La retraite de base peut être majorée sous certaines conditions, de façon à garantir un montant minimum de pension personnelle. Pour une carrière complète de non-salarié agricole, le minimum est égal à 658,63 euros par mois pour un chef d’exploitation ou une personne veuve et à 523,36 euros pour un collaborateur d’exploitation, un ancien conjoint participant aux travaux et un aide familial. Pour une carrière incomplète, le montant est proportionnel à la durée d’assurance.

Attention : depuis le 1er janvier 2011, la condition d’une durée d’activité de 17,5 ans comme chef d’exploitation pour bénéficier d’une pension revalorisée est supprimée. Cette mesure profite principalement aux femmes conjointes d’exploitant devenues chefs d’exploitation en fin de carrière. Elles peuvent ainsi bénéficier d’une majoration de pension pour cette période, même si elles n’ont pas cotisé sur ce statut pendant au moins 17,5 ans.

Autre mesure spécifique de la dernière réforme : désormais lorsqu’un assuré demande l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), le capital d’exploitation agricole et les bâtiments sont exclus du recours sur succession.

Pour plus d’informations : http://www.msa.fr/

La retraite de base des fonctionnaires

Elle concerne les fonctionnaires civils, les magistrats et les militaires. Ils représentent un actif sur cinq. Autrement dit, 5,3 millions de fonctionnaires (en 2009) relèvent d’un régime spécial intégré au budget de l’état et régi par le Code des pensions civiles et militaires de retraite. Avant la réforme des retraites de novembre 2010, un agent devait avoir effectué au moins 15 ans de services effectifs dans la fonction publique. Cette durée d’activité obligatoire pour bénéficier d’une retraite de fonctionnaire a été ramenée à 2 ans. Sont concernés les agents (sauf les militaires) admis à la retraite à compter du 1er janvier 2011.

Age de départ

Comme pour les salariés du privé, la réforme prévoit un relèvement progressif de l’âge légal de départ à la retraite pour les personnes nées à partir du 1er juillet 1951. Depuis le 1er juillet 2011, pour les fonctionnaires de catégorie sédentaire, il va passer progressivement de 60 à 62 ans. Les catégories actives sont aussi concernées par le report de 2 ans de l’âge de la retraite : de 50 à 52 ans pour les policiers, surveillants pénitentiaires, etc., et de 55 à 57 ans pour les instituteurs, préposés de la Poste, etc. Durée d’assurance

Jusqu’au 31 décembre 2003, les fonctionnaires devaient travailler 150 trimestres pour obtenir une retraite à taux plein. La durée d’assurance nécessaire, tous régimes confondus, se situait à 156 trimestres en 2006, 158 en 2007 et 160 en 2008. En 2009, elle est passée à 161 trimestres par an, en 2010 à 162 trimestres et en 2011 à 163. Elle sera de 164 trimestres en 2013 et en 2014 et 166 en 2015. Attention : la durée d’assurance requise est celle exigée l’année du 60e anniversaire pour les fonctionnaires sédentaires ou l’année d’ouverture des droits pour les catégories actives.

Base de calcul de la pension

Le montant de la pension correspond à 75% de votre rémunération de base (hors primes), pour une carrière complète. Cette rémunération est calculée à partir d’un indice attaché à l’emploi, grade, classe et échelon, occupé durant les six derniers mois avant le départ à la retraite. Certaines bonifications peuvent porter le taux à 80%. Si vous ne réunissez pas la durée d’assurance requise, votre retraite subira une décote (sauf à partir de l’âge du taux plein, et sauf cas particuliers).

La pension ne peut être inférieure à un montant minimum garanti. Il se calcule en fonction de deux séries de dispositions, certaines permanentes qui s’appliqueront à partir du 1er janvier 2014 et d’autres transitoires applicables jusqu’au 31 décembre 2013. Ce calcul fait appel à de nombreux paramètres. à titre d’exemple, pour une durée de services (hors bonifications) de 80 trimestres, soit 20 ans, le minimum garanti s’établit à environ 9 450 € par an (montant au 1er avril 2011), pour 120 trimestres à environ 12 775 €, et pour une carrière complète à 13 245,36 €.

La réforme des retraites de novembre 2010 a modifié les conditions d’attribution du minimum garanti. Depuis le 1er janvier 2011, le fonctionnaire doit remplir les conditions d’âge ou de durée d’assurance pour une retraite à taux plein (sauf cas particuliers : retraite pour handicap, pour invalidité ou en tant que parent d’un enfant handicapé, ou parents de trois enfants remplissant les conditions pour bénéficier du dispositif de retraite anticipée avant le 1er janvier 2011).

A noter que les règles de surcote appliquées à la fonction publique sont alignées sur celles du secteur privé. Depuis le 1er juillet 2011, l’âge au-delà duquel le fonctionnaire doit continuer à travailler pour bénéficier de la surcote passe progressivement de 60 à 62 ans.

Attention : le calcul de la pension de retraite des agents non titulaires s’effectue selon les mêmes règles que les salariés relevant du régime général.

Pour plus d’information, adressez-vous :

• au service du personnel de votre administration
• au bureau des pensions de votre administration (qui doit vous remettre un livret : « la retraite des fonctionnaires »).
• au ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie (service des pensions) : www.pensions.bercy.gouv ;fr. Voir aussi le site : www.pensions.minefi.gouv.fr
• à la CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales) pour les fonctionnaires des collectivités locales : www.cnracl.fr

La retraite de base des professions libérales

Hormis les avocats qui ont leur propre régime, la Caisse nationale des barreaux français (CNBF), toutes les professions libérales relèvent de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). Mais les cotisations retraites sont gérées par la propre caisse de chaque profession ou groupe de profession.

Durée d’assurance

Durée de référence et durée d’assurance s’appliquent selon les dispositions du régime général.

Calcul de la retraite

Depuis 2004, le montant de la pension est fonction du nombre de points cumulés au cours de la vie professionnelle.Leprofessionnelle. Le nombre de points acquis est multiplié par une valeur de point (0,5432 (au 1er avril 2011) et par le taux de liquidation, lui-même fonction de la durée de cotisation.

La pension peut être minorée ou majorée dans les conditions du régime général.

Pour toute information : Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNVPL) : www.cnavpl.fr Boîte à outils ; Adresse : Cnav : https://www.lassurancretraite.fr/ Simulez votre retraite : simulateur CA