Retraite

Le Plan d’Epargne Entreprise (PEE)

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Il s’agit d’un système d’épargne collectif mis en place par l’entreprise (ou un groupe d’entreprises). Toute entreprise peut décider de la création d’un PEE dès lors qu’elle emploie au moins un salarié. Il ne concerne d’ailleurs pas que les salariés mais également les chefs d’entreprise (de moins de 100 salariés), les artisans, les professions libérales, sous réserve d’employer au moins un salarié… Toute société ayant signé un accord de participation depuis le 1er janvier 2007 est obligée de se doter d’un PEE. Pour les autres, le PEE reste facultatif. À noter que depuis fin 2008, le PEE doit proposer un fonds solidaire. Comment ça marche ? Si vous êtes salarié depuis 3 mois au moins (cette condition n’est pas toujours requise), vous déterminez volontairement le montant des versements que vous voulez déposer sur votre PEE et leur périodicité. Vous pouvez y ajouter votre prime d’intéressement, votre participation et l’abondement de votre entreprise. Les fonds déposés sur un plan constituent un portefeuille de valeurs mobilières, investi le plus souvent dans un FCPE (Fonds commun de placement d’entreprise), une sicav, des titres émis par l’entreprise. Sur une année, votre contribution au plan (intéressement compris) ne peut excéder le quart de votre salaire annuel. Votre employeur peut y ajouter sa propre contribution, dans la limite d’un plafond de 2 909,76 € en 2012 qui ne doit pas par ailleurs dépasser trois fois votre propre versement.

L’épargne accumulée durant les 5 années minimales du plan peut ensuite être récupérée. Cependant, vous pouvez débloquer votre épargne de façon anticipée dans certains cas (mariage, naissance, divorce, décès, invalidité, chômage, acquisition de la résidence principale…). Mais vous avez aussi la possibilité de conserver votre plan au-delà de 5 ans et de continuer à l’alimenter. Si vous quittez votre employeur, vous pouvez faire transférer votre PEE dans une autre entreprise.

Sur le plan de la rémunération, celle-ci est fonction du profil de gestion que vous avez sélectionné (prudent, équilibré ou dynamique…) et de la stratégie de placement privilégiée par le FCPE.

Au-delà de 5 ans de détention du PEE, les sommes qui y sont versées ne sont pas imposables, pas plus que les gains réalisés, mais l’ensemble est soumis aux prélèvements sociaux (CSG/CRDS…). Ces sommes sont, par ailleurs, exonérées de cotisations sociales pour l’employeur. En revanche, tout versement excédant le plafond d’abondement de l’entreprise devient imposable.

LE SAVIEZ-VOUS ?

Le plan d’épargne interentreprises (PEI) rend l’épargne salariale accessible aux salariés des PME et constitue une variante du PEE. Il s’agit, en fait, d’un plan d’épargne commun à plusieurs entreprises d’une même branche d’activité, d’un même département, d’une même région. Une façon, pour un salarié, même si son entreprise n’a pas adhéré individuellement aux accords mis en place, d’entrer dans le champ de l’épargne salariale. Si c’est votre cas, vous pourrez effectuer des versements sur le PEI. Mais ne comptez pas sur un abondement de votre entreprise. Il fonctionne à quelques détails près comme le PEE.

Plus d’informations sur le PEE : Les clés de la banque

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© Uni Editions & Crédit Agricole SA - août 2011