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Travail
Notions essentielles à maîtriser
Lors d’un entretien, et avant la signature d’un contrat de travail, mieux vaut maîtriser les notions essentielles. Nombreux sont ceux qui, par exemple, ont accepté un salaire « brut » satisfaisant, sans réfléchir à ce qu’il deviendrait dans sa version « nette ».
Le statut : cadre, non-cadre
Votre bulletin de salaire et votre contrat de travail mentionnent votre statut : non-cadre ou cadre, en référence à la grille de classification de la convention collective. La qualification professionnelle détermine notamment : le salaire minimum conventionnel, la durée de la période d’essai et du préavis, le montant des indemnités en cas de rupture du contrat de travail, le régime de retraite complémentaire applicable et le régime de prévoyance. Ce n’est pas un élément figé, la classification professionnelle évolue au cours d’une carrière.
Le temps de travail
Temps durant lequel vous devez être à la disposition de votre employeur et vous conformer à ses directives.
- Temps plein La durée légale du travail est de 35 heures par semaine (sauf exception), ce qui correspond à un temps plein.
- Temps partiel Toute durée du travail (prévue dans le contrat de travail), inférieure à la durée légale (ou conventionnelle) pratiquée dans l’entreprise.
Le salaire, le brut et le net
Un employeur a tendance à parler en salaire brut. Il s’agit du salaire avant la déduction de toutes les retenues sociales obligatoires (cotisations sociales, CSG, CRDS) ou facultatives (mutuelle, assurance vie…). Or, ce qui vous intéresse, c’est la somme virée sur votre compte en banque, après déductions salariales et patronales : c’est-à-dire le salaire net, disponible après déductions.
Épargne salariale
L’entreprise dispose de trois outils pour associer les salariés aux résultats de l’entreprise et leur faire toucher leur part des bénéfices
- Intéressement
Dispositif facultatif dont peuvent bénéficier tous les salariés. Le montant de l’intéressement est calculé en fonction des résultats ou des performances de l’entreprise. Les versements peuvent être annuels, semestriels ou bimestriels. L’intéressement ne fait pas partie du salaire et ne devrait donc pas entrer en compte dans une négociation salariale.
- Participation
Obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés, facultative ailleurs. Une fois instaurée, tous les salariés doivent en bénéficier. La « réserve de participation » est calculée en fonction du bénéfice net, de la masse salariale, des capitaux propres et de la valeur ajoutée de l’entreprise. Les montants sont bloqués pendant 3 à 8 ans sauf conditions particulières, selon les accords.
- Plans d’épargne
Facultatifs, et pour l’entreprise, et pour les salariés. Si le dispositif d’un PEE (plan d’épargne entreprise) est mis en place, y adhèrent seulement ceux qui le désirent. Le salarié procède à des versements volontaires sur le compte, ce qui lui permet de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières. Le Perco (plan d’épargne retraite collectif) fonctionne sur le même principe et permet d’assurer une meilleure pension de retraite.
- Plans d’épargne
Facultatifs, et pour l’entreprise, et pour les salariés. Si le dispositif d’un PEE (plan d’épargne entreprise) est mis en place, y adhèrent seulement ceux qui le désirent. Le salarié procède à des versements volontaires sur le compte, ce qui lui permet de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières. Le Perco (plan d’épargne retraite collectif) fonctionne sur le même principe et permet d’assurer une meilleure pension de retraite.
- Projet de prime de 1000 €
Encore à l’état de projet au moment où ce guide est rédigé, la « prime de 1000 euros » est une obligation faite aux entreprises de plus de 50 personnes qui affichent des dividendes en hausse de verser une prime à leurs salariés. Malgré l’appellation de ce dispositif, le montant ainsi que les modalités sont renvoyés à la négociation d’entreprise.
Les congés
- Congés payés
Dès que vous avez travaillé un mois dans l’entreprise, vous avez droit à des congés payés. Un mois de travail effectif (soit 24 jours de travail) génère deux jours et demi de congés. Ce qui vous donne droit, par an, à 30 jours ouvrables de congé, ou, plus simplement, 5 semaines de vacances.
Jour ouvrable ou jour ouvré ?
Par jour ouvrable, on entend tous les jours de la semaine, sauf le jour de repos hebdomadaire légal (en principe le dimanche) ainsi que les jours fériés. Le samedi et le lundi sont donc, par exemple, des jours ouvrables même si le personnel ne travaille pas normalement ces jours-là. Les jours ouvrés sont les jours normalement travaillés dans l’entreprise.
- Congé sans solde
C’est un congé que vous prenez – avec bien sûr l’accord de l’employeur – sans être payé durant cette période. Il n’existe pas de règles précises dans le Code du travail concernant le congé sans solde. Pour éviter tout problème, il vaut donc toujours mieux dresser un accord écrit avec l’employeur avant.
RTT
La RTT, ou réduction du temps de travail, donne régulièrement lieu à des aménagements pour s’adapter aux besoins des différents types d’entreprises. En règle générale, pour se soumettre aux règles des 35 heures, les entreprises instaurent des « journées RTT » : une journée ou une demi-journée de congé que vous pouvez prendre une fois toutes les deux, trois ou quatre semaines. La loi autorise aujourd’hui le rachat des RTT par l’employeur.
Compte épargne temps (CET)
Vous n’avez pas pris tous vos jours de congé ou de repos (vacances, récupération, repos, RTT…) ? Vous pouvez dans ce cas accumuler des jours de congé rémunérés ou bénéficier à la place d’une rémunération (immédiate ou différée), grâce au compte épargne temps (CET). Il faut pour cela que votre entreprise ait conclu une convention ou un accord collectif pour instaurer ce dispositif.
© Marie Varandat – Uni-éditions – Juin 2011






