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Travaux, des aides sous conditions

De rénovation ou de construction, selon leur ampleur et leur nature, les travaux vont dicter des procédures et des marches à suivre différentes.

Des avantages fiscaux

Certains gros travaux peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt. C’est le cas des investissements en vue de faire des économies d’énergie ou de favoriser le développement durable, et des travaux visant à faciliter la vie et la sécurité des personnes âgées ou handicapées.

Économies d’énergie et crédit d’impôt

Depuis quelques années, il existe un crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie et des énergies renouvelables. Un certain nombre d’équipements donnent droit à ce crédit d’impôt, au montant variable. La liste des équipements éligibles ainsi que leurs caractéristiques techniques varient régulièrement. Ainsi, depuis 2009, les pompes à chaleur air-air et les chaudières basse température sont exclues du dispositif. Attention, le crédit concerne uniquement les matériels et pas la main-d’œuvre (excepté pour la pose de matériaux isolants sur les murs et toitures). Sont notamment concernés les équipements suivants :

-* les chaudières à condensation : 25 % (1),
-* les matériaux d’isolation thermique (parois, fenêtres) : 25 % (1),
-* les appareils de régulation de chauffage : 25 % (1),
-* les appareils de programmation de chauffage : 25 % (1),
-* les équipements de production d’énergie utilisant une énergie renouvelable comme les chauffe-eau solaire, les pompes à chaleur autres que « air-air », les chaudières et poêles à bois : 40 % (2)

(1) 40 % si les travaux sont réalisés dans les deux qui suivent l’acquisition d’un logement achevé avant le 01/01/1977
(2)Ce taux passera à 25 % en 2010. Il restera toutefois de 40 % dans le cas prévu au (1)

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Des aides pour l’amélioration

Les propriétaires occupants qui effectuent des travaux visant à réduire la consommation énergétique de leur résidence principale peuvent également bénéficier de subventions. C’est l’Agence nationale de l’habitat (Anah) qui les accorde pour le compte de l’État, sous conditions de ressources tenant compte de la composition de la famille et du lieu de résidence. Consultez leur site : www.anah.fr

Des modifications sous contrôle

Un permis de construire est exigé dès que les travaux envisagés ont pour but de modifier la fonction d’un bâtiment (transformer une grange en habitation, par exemple), de modifier son volume par la création d’une surface de plus de 20 m2 ou de créer un niveau supplémentaire (aménagement de combles…). Pour l’obtenir, un dossier complet doit être déposé à la mairie. La modification de l’aspect extérieur sans création de surface supérieure à 20 m2 n’est soumise qu’à une déclaration préalable. Sont exemptés de toutes formalités les travaux intérieurs qui ne créent pas de surface, les terrasses non couvertes, les constructions de moins de 2 m2 et de moins de 1,50 m de haut édifiées sur un terrain comportant déjà un bâtiment. Si vous envisagez des travaux dans un logement faisant partie d’une copropriété, généralement vous n’avez pas d’autorisation spéciale à obtenir. Néanmoins, lorsque les travaux impliquent une modification de l’aspect extérieur de l’immeuble (fermeture d’une loggia, agrandissement d’une fenêtre…) ou touchent une partie commune (mur porteur, plafond, plancher…), l’assemblée générale doit donner son accord. Elle délibérera à cette occasion à la majorité des voix de tous les copropriétaires. Veillez aussi à consulter le règlement intérieur avant de décider de changer vos revêtements de sol. Il est possible qu’il contienne des interdictions. Si vous habitez une maison en lotissement, vous devrez aussi vous soumettre à son règlement : renseignez-vous avant de changer la clôture, la couleur des volets…

© Uni-Éditions – Mars 2009