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Première piste : recourir aux prêts réglementés

Les prêts aidés et réglementés

Dans ce domaine sont regroupés des prêts comme le prêt à taux zéro et les prêts conventionnés dont le prêt PAS, l’épargne logement.

Le nouveau prêt 0 %(NPTZ)

Il peut financer l’achat d’une résidence principale neuve ou ancienne. Pour en bénéficier, vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale dans les deux dernières années et vos revenus ne doivent pas être supérieurs à certains plafonds. Les revenus imposables à prendre en compte sont, pour une demande de prêt déposée :
-  entre le 1er janvier et le 31 mai, ceux de l’avant-dernière année
-  entre le 1er juin et le 31 décembre, ceux de l’année antérieure.

Le montant du prêt varie selon votre projet et sa localisation et s’établit entre 20.700 et 65.100 euros (1) pour un logement neuf et entre 8.250 à 29.250 euros pour un logement ancien. Son remboursement est particulier : plus vos revenus sont faibles et moins vous remboursez vite. Les acquéreurs très modestes achetant dans le neuf et bénéficiant d’une aide des collectivités locales peuvent voir le montant de leur prêt majoré de 10.000 à 15.000 €. Par ailleurs, depuis 2009, le prêt à taux zéro peut être majoré de 20.000 € pour l’acquisition d’un logement neuf offrant un haut niveau de performance énergétique.

(1) Le montant des offres de prêt à taux zéro signées entre 15/01/09 et le 31/12/09 pour l’acquisition d’un logement neuf (ou la construction d’une maison) est doublé.

Indispensables justificatifs Pour établir votre dossier en vue de l’obtention du prêt à 0 %, vous devez fournir les justificatifs suivants :
- justificatifs des revenus de chaque personne constituant le foyer fiscal (avis d’imposition).

-  justificatif du nombre de personnes appelées à occuper le logement. L’enfant à naître est pris en compte, dans ce cas, la fourniture d’un certificat de grossesse est demandée ;
- justificatif de non-propriété de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’offre de prêt : quittances de loyer, bail de location… Les personnes ayant été logées à titre gratuit, chez leurs parents par exemple, produiront un document indiquant l’identité du propriétaire du logement, un extrait cadastral par exemple. Une simple attestation du logeur ne suffit pas ;
- original du dernier bulletin de salaire ;
- original du dernier avertissement fiscal ;
- échéancier des prêts en cours ;
- justificatif de la demande ou de l’accord des prêts concernant le financement du même projet ;
- les personnes mariées ou pacsées au cours de l’année fiscale de référence devront fournir trois avis d’imposition : un par personne concernant la période avant le mariage ou le pacs, et un avis commun concernant la période suivant l’événement.

Les prêts à taux zéro des collectivités locales

Dans certaines villes et départements, un prêt à taux zéro complémentaire et donc cumulable avec le prêt à taux zéro de l’état, a été mis en place. Si vous êtes Parisien, par exemple, la ville de Paris vous propose son Prêt Paris Logement à 0 % (PPL 0 %) et, pour les locataires du parc social désirant acheter dans la capitale, son Prêt parcours résidentiel. Le montant des prêts, remboursables sur 15 ans, peut atteindre 39.600 euros (PPL 0 %) ou 80.0000 € (Prêt parcours résidentiel). En province, certaines communes et départements (l’Ille et Vilaine et la Haute Garonne, par exemple) ont mis en place des prêts à taux zéro avec des conditions spécifiques. Renseignez-vous auprès de votre mairie ou de votre département.

Les prêts conventionnés

Leur principal avantage est d’ouvrir droit, sous certaines conditions (revenus, charge de remboursement…), à l’APL (Aide personnalisée au logement). À l’inverse du Prêt conventionné, le Prêt à l’accession sociale (Pas) est assorti de plafonds de revenus. Si vous êtes marié avec deux enfants, vous ne devez pas dépasser 56.875 €* de revenus annuels en région parisienne et 40.488 €* en province. Le montant du prêt peut atteindre 100 % du coût de l’opération sur 5 à 30 ans (exceptionnellement 35 ans) à des taux classiques mais plafonnés.

* Chiffres en vigueur pour les offres de prêts émises avant le 31 décembre 2009.

En savoir plus : le site de l’anil et le site des allocations familiales

© Uni-Editions – Mars 2009