L’acte de vente
Une fois toutes les conditions de la vente réunies, vous vous retrouverez à la date prévue chez le notaire avec le vendeur pour signer l’acte de vente. Vous pouvez solliciter votre notaire pour qu’il vous assiste. Les honoraires seront alors partagés entre les deux notaires.
L’acte de vente
Il est établi par un notaire, dont la mission primordiale est le contrôle et la vérification de la régularité et de la sincérité de la transaction. Par exemple, si vous achetez un logement dans une copropriété, il devra examiner le règlement de la copropriété ainsi que les procès-verbaux des dernières assemblées générales. Il vérifiera que le vendeur a fourni un certificat garantissant la superficie. Pour un immeuble neuf, jamais encore occupé, il demandera le certificat de conformité prouvant que l’immeuble a été construit dans les règles et le respect du permis de construire.
La séance de signature
Au cours de la séance de signature, le notaire procédera à la lecture de la totalité de l’acte en présence du vendeur et de vous-même. Si vous ne comprenez pas un terme ou si une affirmation vous pose problème, n’hésitez pas à demander une explication. Le notaire est là pour s’assurer que les deux parties signataires sont d’accord sur la totalité de leurs engagements réciproques.
Le versement du prix
Le solde du prix de votre bien immobilier et les frais de notaire devront être réglés au moment de la signature. Vérifiez que les sommes prévues ont bien été transférées chez le notaire par l’établissement financier concerné. L’original (la minute) de l’acte sera archivé chez le notaire rédacteur. Il vous en remettra une copie « authentique », qui constitue votre titre de propriété. Conservez-la précieusement. Le notaire procédera également à l’enregistrement et à la publication de la vente à la conservation des hypothèques.
© Uni-Éditions – Mars 2009
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A savoir
Les frais de notaire
Le montant versé au notaire comprend les droits et taxes payés au Trésor public à l’occasion de l’acte, la rémunération proprement dite du notaire et les frais qu’il a engagés pour votre compte (notamment le salaire du conservateur des hypothèques et le certificat d’urbanisme).
Au total, les frais de notaire sont de l’ordre de 8 % du prix de vente dans l’ancien et de 4 % dans le neuf.