Qu’est-ce que le Prêt à l’Accession Sociale ?

Le Prêt à l’Accession Sociale (PAS) (1) vous permet de financer jusqu’à 100 % de l’acquisition ou de la construction de votre résidence principale, neuve ou ancienne (2).

Pour qui ?

Le PAS est réservé aux personnes désirant devenir propriétaire de leur logement, à condition :

• d’occuper le logement à titre de résidence principale,
• de respecter les plafonds d’éligibilité ci-dessous.

Plafonds d’éligibilité

Pour déterminer votre éligibilité au prêt PAS, vous devez retenir le chiffre le plus élevé entre votre Revenu Fiscal de Référence (RFR) au titre de l’année N-2, et le coût de votre projet immobilier (hors frais de notaire et de garantie) divisé par 10, et vous reporter au tableau des plafonds d’éligibilité ci-dessous. Ces plafonds sont fonction de la composition du ménage et de la zone géographique du projet.

Plafonds d’éligibilité en vigueur au 01 juin 2011

Le zonage est fixé par la réglementation, en tenant compte de la tension immobilière des communes.

• Zone A : agglomération parisienne, côte d’Azur entre Hyères et Menton et Genevois français ;
• Zone B1 : pourtour de la Zone A, grandes agglomérations, certaines communes chères, îles et DOM ;
• Zone B2 : pourtour de la Zone B1, reste de l’Ile de France, communes chères en zones littorales ou frontalières, et la plupart de agglomérations de plus de 50 000 habitants ;
• Zone C : reste du territoire.

Combien pouvez-vous emprunter ?

Le Prêt à l’Accession Sociale (PAS) permet de financer jusqu’à 100 % du coût d’acquisition de votre logement.

Si vous le souhaitez, vous pouvez cumuler votre Prêt à l’Accession Sociale (PAS) avec d’autres prêts (1) : Prêt Épargne Logement, Prêt à taux zéro+, …

Accédez à l’Aide Personnalisée au Logement (APL)

La souscription d’un Prêt à l’Accession Sociale peut ouvrir droit à l’APL. Vous bénéficiez ainsi d’une allocation mensuelle qui vous permet d’alléger vos remboursements.