Transcript vidéo : Le rôle du notaire dans une transaction immobilière

Vidéo réalisée à l’issue du t’chat "Le rôle du notaire dans une transaction immobilière" du 20 mai 2010.

Pouvez-vous me dire à quoi correspondent les frais de notaire ?

Les frais de notaire sont d’ailleurs de façon impropre appelés les frais de notaire, parce que dans ces frais qui sont, pour un appartement ancien de l’ordre de 6.5%, ces frais comprennent une partie très importante de droits d’enregistrement et de taxes dues au Trésor Public, de l’ordre de 5.5% ; et les honoraires qui reviennent au notaire sont de l’ordre de 1% TTC sur le prix exprimé.

Vendeur, acheteur, faut-il avoir chacun son notaire ?

A priori non, puisque le notaire peut parfaitement représenter tout à la fois : le vendeur et l’acquéreur. Néanmoins, dans des circonstances ou dans les dossiers difficiles, ou encore lorsque les parties ne s’entendent pas forcément, notamment en cas de crises familiales, je recommande que chaque partie ait son notaire, pour que le notaire de chacune des parties puisse se consacrer exclusivement à son client.

Les frais de notaire sont-ils toujours identiques ?

Le frais de notaire ne sont pas toujours identiques puisque en matière immobilière il y a une grande différence à faire entre selon que le bien vendu est un bien dit « ancien » ou un bien dit « neuf » :
-  Pour les biens anciens, les frais de notaire, donc droits d’enregistrement et rémunération du notaire, représentent de l’ordre de 6.5% du prix exprimé dans l’acte.
-  Pour les immeubles neufs, ces frais de notaire représentent seulement 2% du prix exprimé dans l’acte.

Quel est le critère de distinction entre l’immeuble neuf et l’immeuble ancien ?

L’immeuble neuf est celui qui est soit en cours de construction, ou alors l’immeuble qui est vendu dans les 5 ans suivant son achèvement.